Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Courcelles-lès-Semur - 21140

Diagnostic immobilier Courcelles-lès-Semur - 21140

Bourgogne - Côte-d'Or - 21 - vérification : surface carrez dans un sous-sol

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5 Rue Belin de Comblanchien
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>Expertise immobilière Bligny-lès-Beaune

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ADI Bourgogne (Agence Diagnostics Immobiliers)
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Société nouvellement créée, implantée à Binges ...

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>Diagnostics immobiliers Binges

Noms approchants : Courcelles-lès-Lens (62) - Semur-en-Auxois (21) - Saint-Brice-Courcelles (51) - Courcelles-Chaussy (57)

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Expert immobilier Chateau chinon



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Courcelles lès Semur

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : 24/05/2000
  • Date arrété DICRIM : 24/05/2000
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
Inondation Vallée du Serein 01/12/1999
  • Mouvement de terrain
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Mots-clés du diag Immo à Courcelles lès Semur

    Profession diagnostiqueur immobilier

    Obligations du propriétaire

    • Superficie loi Boutin
      Seules les habitations à usages locatifs sont concernées par cette obligation
      Validité : A réaliser si travaux pour les biens en Location
    • Recherche présence de plomb à Courcelles lès Semur
      Appartement, maison ou immeuble construit avant le 1er janvier 1949
      Validité : Illimité ou un an si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
    • Diagnostic énergie à Courcelles lès Semur
      Tous types de biens concernés
      Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
    • ERNT
      Habitations localisée dans plan de prévention
      Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
    • Superficie loi Carrez à Courcelles lès Semur
      Concerne les biens en copropriété
      Validité : Validité définitive sauf en cas de travaux pour les biens en Vente
    • Détection amiante à Courcelles lès Semur
      Pour tous bien avec un permis de construire avant le 1er juillet 1997
      Validité : A vie si l’évaluation est positive, 3ans sinon pour les biens en Vente
    • Vérification termites à Courcelles lès Semur
      Concerne l'ensemble des biens immobiliers, bâtis ou non (constructions et terrains), situés sur des zones géographiques considérées à risque par arrêté préfectoral, c'est-à-dire les secteurs dans lesquels une forte présence de parasites xylophages a été relevée.
      Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
    • Contrôle sécurité gaz
      Concerne les parties privatives possédant des installations de plus de 15 ans
      Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente
    • Contrôle sécurité électrique à Courcelles lès Semur
      Concerne les parties privatives possédant des installations de plus de 15 ans
      Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente

    Classification moyenne d'un DPE à Courcelles lès Semur < ou = D

    • POPULATION
    • LOGEMENT
    • REVENUS
    • TERRITOIRE
    population La commune compte 228 habitants pour 84 familles.
    logement Composition des 100 logements :
    • 84 Résidences principales dont 74 occupées par le propriétaire.
    • 7 Résidences secondaires
    • 9 Résidences vacants
    revenus Le revenu moyen par personne sur Courcelles lès Semur est de 74 € et le revenu moyen par foyer est de 18878 €
    territoire
    • 12 km2 de superficie
    • 24 établissements actifs

    Source : INSEE - Recensement 2007.