Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Doubs - 25 > La Chevillotte - 25620

Diagnostic immobilier La Chevillotte - 25620

Franche-Comté - Doubs - 25 - analyse : diagnostic gaz dans un logement

ROSEMILE
20 rue des Bigarreaux
25720 Avanne-Aveney


Agence de diagnostics immobiliers sur le Doubs, la Franche Comté, et Besançon Test d'étanchéité pour RT 2012 (infiltrométrie) ...

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>Diagnostics Avanne-Aveney

HT DIAGS
4 Impasse des Charmilles
25320 Montferrand-le-Château


Nous sommes situés à Montferrand le château, proche de Besançon (25) et du jura (39). Nous sommes une société de service aux particuliers et aux professionnels entièrement indépendante et spÃ...

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>Diagnostics Montferrand-le-Château

JMB Expertise
20 Rue de Belleherbe
25510 Pierrefontaine-les-Varans


SAS AC DIAG
36 Grande Rue
25500 Morteau


Expert du diagnostic immobilier dans le Doubs 07.64.08.78.70 AC DIAG Morteau est un cabinet spécialisé dans les diagnostics immobiliers Expert diagnostic immobilier nécessaires à la vente ...

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>Diagnostics Morteau

TOP DIAGS
14 Avenue du Maréchal Lyautey
70100 Gray


Top diags a votre service pour tous les diagnostics obligatoires pour la vente ou la mise en location de votre bien immobilier, mais également les diagnostics amiante avant travaux ou démolition. M...

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>Diagnostiqueur Gray

PRODEV
Les Petites Rivières - 377 Rue de l'Oratoire
39140 Chapelle-Voland


Cabinet de diagnostics immobiliers indépendant au service du client...

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>Diagnostics Chapelle-Voland

ADI Bourgogne (Agence Diagnostics Immobiliers)
12 Allée du Champ de Foux
21270 Binges


Société nouvellement créée, implantée à Binges ...

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>Diagnostics immobiliers Binges

Qualidiags
5 Boulevard du Maréchal Joffre
90000 Belfort


L’entreprise de diagnostic immobilier QUALIDIAGS, à Belfort, répond aux besoins et attentes des particuliers et des professionnels.Votre diagnostiqueur immobilier certifié intervient pour gérer ...

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>Loi Carrez Belfort

DIAGNOSTIC HABITAT EST
21 Route Royale
39220 Les Rousses


Diagnostics pour la vente ou la location de votre bien....

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>Diagnostic immobilier Les Rousses

Dem Expertises
10 rue rouget de lisle
39000 Lons le saunier


Société spécialisée dans le diagnostic immobilier depuis 2002...

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>Diagnostics immobiliers Lons le saunier

Expertise immobilière à La Chevillotte

S.M.E.T. ExpertiseS.M.E.T. Expertise
12, rue de la corvée
25000 BESANCON


Diagnostic immobilier Besançon... Fiche du diagnostiqueur >>

Diagnostic

ADIADI
Mont Janson
25120 Les Bréseux


ADI Agence de Diagnostic Immobilier de l'Est... Fiche du diagnostiqueur >>

Expert immobilier

Cabinet BravoCabinet Bravo
Rue Robert Fontesse
70000 VESOUL


La référence pour l'expertise et le diagnostic de votre bien... Fiche du diagnostiqueur >>

Loi Carrez Dampierre sur salon



Rapports sur les risques naturels et technologiques à La Chevillotte

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Inondations et coulées de boue 08/12/1982 31/12/1982 11/01/1983 13/01/1983

Autres villes dans le département Doubs

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Loi Boutin
    Sont concernées les habitations à usage locatif
    Validité : Tout le temps sauf si travaux pour les biens en Location
  • Constat de risque dÂ’exposition au plomb à La Chevillotte
    Parties privatives et communes des bâtiments destinés à l'habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949
    Validité : Définitive si aucune présence de plomb, 1 an si la concentration en plomb est supérieure à 1mg/cm² pour les biens en Location / Vente
  • Performance énergétique à La Chevillotte
    Tous les biens immobiliers sont concernés
    Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation des risques naturels
    Pour les logements situés dans une zone à risques
    Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Loi Carrez à La Chevillotte
    Pour tous les biens d'une copro
    Validité : Illimité sauf si travaux pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier amiante à La Chevillotte
    Biens immobiliers possédant un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997
    Validité : A vie si absence d’amiante, 3ans sinon pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier termites à La Chevillotte
    Seulement les bien immobilier construits sur un terrain situé dans une zone d’infestation par les insectes xylophages
    Validité : 6 mois pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier gaz
    Toutes les habitations dont lÂ’installation date de plus de 15 ans
    Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier électricité à La Chevillotte
    Les installations électriques de plus de 15 ans
    Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à La Chevillotte < ou = E

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 81 habitants pour 26 familles.
logement Composition des 32 logements :
  • 26 Résidences principales dont 14 occupées par le propriétaire.
  • 3 Résidences secondaires
  • 3 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur La Chevillotte est de 14 € et le revenu moyen par foyer est de 0 €
territoire
  • 7 km2 de superficie
  • 20 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.