Diagnostic immobilier Montbéliard - 25200
Franche-Comté - Doubs - 25 - inspecter : diagnostic amiante dans des parties communes
La commune de Montbéliard est une ville encore assez rurale, qui se développe et aménage son parc urbain composé principalement de maisons individuelles, tout en rénovant son patrimoine unique. Dans la commune de Montbéliard, lorsqu’un propriétaire désire vendre ou louer un bien, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement, il doit faire appel à un professionnel indépendant qui va établir plusieurs diagnostics immobiliers. Le diagnostic Loi Carrez par exemple, qui a été mis en place en 1996, impose au propriétaire d’informer l’acheteur de la superficie habitable du logement qu’il s’apprête à acquérir. Le diagnostic gaz est un des diagnostics nécessaires lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier depuis 2007. Il consiste à faire une expertise pour les logements dont les installations en gaz datent de 15 ans ou plus. Lors de toutes transactions immobilières, le diagnostic des Risques Naturels et Technologiques est un des autres diagnostics à faire établir par un professionnel. Le diagnostic immobilier à Montbéliard implique ainsi de réaliser l’ensemble des diagnostics nécessaires lors d’une transaction immobilière à l’exception du diagnostic termite.
Sous-préfecture de 26 000 habitants, Montbéliard se situe au nord du département du Doubs. Le territoire communal est soumis à l’application d’un Plan de prévention des risques d’inondation en raison de la présence de la rivière Allan. Lors d’une vente ou d’une location, il est du devoir des vendeurs ou des bailleurs de communiquer un formulaire d’État des risques naturels, miniers et technologiques qui informera les acquéreurs ou les locataires de l’existence du PPRi. Il faudra également, en fonction de la nature de la transaction et des caractéristiques du bien, fournir des rapports d’expertises comme le DPE, l’État d’amiante, le Constat de risque d’exposition au plomb, etc. Nous vous invitons donc à vous rapprocher d’une entreprise pratiquant les diagnostics immobiliers à Montbéliard pour déterminer, avec elle, la documentation à produire avant la conclusion de votre bail ou de votre vente et prendre connaissance des modalités d’intervention de leurs opérateurs certifiés.
Tek Diag
41 Rue du Général de Gaulle
90700 Châtenois-les-Forges
AD DIAGNOSTIC
14 Rue des Vergers
25150 Pont-de-Roide-Vermondans
AD Diagnostic, société indépendante réalisant des diagnostics immobiliers dans le nord de la Franche-Comté....
Fiche du diagnostiqueur >>
>Diagnostics Pont-de-Roide-Vermondans
Qualidiags
5 Boulevard du Maréchal Joffre
90000 Belfort
L’entreprise de diagnostic immobilier QUALIDIAGS, à Belfort, répond aux besoins et attentes des particuliers et des professionnels.Votre diagnostiqueur immobilier certifié intervient pour gérer ...
Fiche du diagnostiqueur >>
>Loi Carrez Belfort
SAS DADIAG
17 Rue d’Alsace
68210 Chavannes-sur-l'Étang
JMB Expertise
20 Rue de Belleherbe
25510 Pierrefontaine-les-Varans
SAS AC DIAG
36 Grande Rue
25500 Morteau
Expert du diagnostic immobilier dans le Doubs
07.64.08.78.70
AC DIAG Morteau est un cabinet spécialisé dans les diagnostics immobiliers Expert diagnostic immobilier nécessaires à la vente ...
Fiche du diagnostiqueur >>
>Diagnostics Morteau
HT DIAGS
57 rue de vesoul
25000 Besançon
Nous sommes situés à Montferrand le château, proche de Besançon (25) et du jura (39).
Nous sommes une société de service aux particuliers et aux professionnels entièrement indépendante et spÃ...
Fiche du diagnostiqueur >>
>Diagnostics Besançon
ROSEMILE
20 rue des Bigarreaux
25720 Avanne-Aveney
Arcotec
Le Trident 36 Rue Paul Cézanne
68200 Mulhouse
Noms approchants : Courcelles-lès-Montbéliard (25) -
Saint-Julien-lès-Montbéliard (25) -
Montbéliardot (25)
Expertise immobilière à Montbéliard
S.M.E.T. Expertise
12, rue de la corvée
25000 BESANCON
ADI
Mont Janson
25120 Les Bréseux
Cabinet Bravo
Rue Robert Fontesse
70000 VESOUL
Rapports sur les risques naturels et technologiques à Montbéliard
- RISQUE
- PLAN
- ARRÉTÉS
- PRÉVENTIONS
- ZONE
- Date de transmission PAC : 16/04/1998
- Date arrété DICRIM : -
- Date Notification PCS : -
Zone inondable
| Aléa |
Nom de l'AZI |
Diffusion le |
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Plan de prévention
| Plan |
Prescrit |
Enquêté |
Approuvé |
Bassin Risque |
| () - |
24/05/2000 |
19/03/2004 |
27/05/2005 |
Doubs - Allan
|
| Risque |
Date début |
Date fin |
Date arrété |
Date JO |
| Mouvements de terrain |
02/04/2006 |
02/04/2006 |
23/03/2007 |
01/04/2007 |
| Inondations et coulées de boue |
10/03/2006 |
11/03/2006 |
10/11/2006 |
23/11/2006 |
| Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain |
25/12/1999 |
29/12/1999 |
29/12/1999 |
30/12/1999 |
| Inondations et coulées de boue |
19/02/1999 |
24/02/1999 |
19/03/1999 |
03/04/1999 |
| Inondations et coulées de boue |
21/01/1995 |
31/01/1995 |
03/05/1995 |
07/05/1995 |
| Inondations et coulées de boue |
04/07/1994 |
05/07/1994 |
12/01/1995 |
31/01/1995 |
| Inondations et coulées de boue |
14/02/1990 |
17/02/1990 |
16/03/1990 |
23/03/1990 |
| Inondations et coulées de boue |
23/05/1983 |
27/05/1983 |
21/06/1983 |
24/06/1983 |
| Inondations et coulées de boue |
08/12/1982 |
31/12/1982 |
11/01/1983 |
13/01/1983 |
Autres villes dans le département Doubs
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Profession diagnostiqueur immobilier
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Obligations du propriétaire
-
Métrage loi Boutin
Locations vide à usage de résidence principale
Validité : Illimité (sauf pour travaux) pour les biens en Location
-
Diagnostic plomb à Montbéliard
Bien à usage d’habitation construit avant le 1er Janvier 1949
Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
-
DPE à Montbéliard
Tous les bâtiments (quelques exceptions)
Validité : Durée limitée à 10 ans pour les biens en Location / Vente
-
Risques naturels
Tous les biens situés dans une commune concernée par un plan de prévention des risques ou dans une zone sismique
Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Location / Vente
-
Métrage loi Carrez à Montbéliard
Tous les lots en copropriétés
Validité : Valable tous le temps sauf si modifications pour les biens en Vente
-
Présence d’amiante à Montbéliard
Immeubles construits avant le 01/07/1997
Validité : Valable 3 ans si présences pour les biens en Vente
-
Recherche termites à Montbéliard
Tous les biens immobilier situés dans une commune déclarée à risque par le préfet
Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Vente
-
Evaluation installation gaz
Immeubles dont l’installation de gaz a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente
-
Evaluation installations électriques à Montbéliard
Immeubles dont l’installation électrique a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente
Classification moyenne d'un DPE à Montbéliard < ou = D
- POPULATION
- LOGEMENT
- REVENUS
- TERRITOIRE
La commune compte 26392 habitants pour 12222 familles.
Composition des 13589 logements :
- 12222 Résidences principales dont 4807 occupées par le propriétaire.
- 136 Résidences secondaires
- 1231 Résidences vacants
Le revenu moyen par personne sur Montbéliard est de 4807 €
et le revenu moyen par foyer est de 15448 €
- 15 km2 de superficie
- 1934 établissements actifs
Source : INSEE - Recensement 2007.
