Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Brion-sur-Ource - 21570

Diagnostic immobilier Brion-sur-Ource - 21570

Bourgogne - Côte-d'Or - 21 - inspecter : risques naturels dans bâtiments

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>Loi Carrez Ruvigny

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>DPE Dijon

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>Diagnostics Corgirnon

ADI Bourgogne (Agence Diagnostics Immobiliers)
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>Diagnostics immobiliers Binges

Noms approchants : Courcelles-lès-Lens (62) - Brionne (27) - Saint-Brice-Courcelles (51) - Bourcefranc-le-Chapus (17)

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Diagnostic immobilier Chateau chinon



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Brion sur Ource

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : 17/07/2001
  • Date arrété DICRIM : 17/07/2001
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
Inondation Vallée de l'Ource 01/12/2000
  • Inondation
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations et coulées de boue 06/03/1999 15/03/1999 21/07/1999 24/08/1999
Inondations et coulées de boue 08/05/1988 09/05/1988 02/08/1988 13/08/1988

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Mots-clés du diag Immo à Brion sur Ource

    Profession diagnostiqueur immobilier

    Obligations du propriétaire

    • Loi Boutin
      Les logements à usage d'habitations sont concernées par cette obligation
      Validité : A vie sauf si travaux pour les biens en Location
    • Constat de risque dÂ’exposition au plomb à Brion sur Ource
      Concerne uniquement les biens immobiliers construits avant le 1er janvier 1949
      Validité : Valable tous le temps sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
    • Performance énergétique à Brion sur Ource
      Valable pour tous logements
      Validité : Validité de 10 ans pour les biens en Location / Vente
    • Evaluation des risques naturels
      Pour les habitations situées en zone à risques
      Validité : Validité de 6 mois pour les biens en Location / Vente
    • Loi Carrez à Brion sur Ource
      Habitation situé dans une copropriété
      Validité : Délai illimité (sauf en cas de travaux) pour les biens en Vente
    • Diagnostic immobilier amiante à Brion sur Ource
      Habitations avec un permis avant le 1er juillet 97
      Validité : Validité de 3 ans (si amiante) pour les biens en Vente
    • Diagnostic immobilier termites à Brion sur Ource
      Logements situés dans une zone à risques
      Validité : validité de 6 mois pour les biens en Vente
    • Diagnostic immobilier gaz
      Habitation possédant une installation au gaz de plus de 15 ans
      Validité : validité de 3 ans pour les biens en Vente
    • Diagnostic immobilier électricité à Brion sur Ource
      Habitation possédant une installation électrique de plus de 15 ans
      Validité : Validité de 3 ans pour les biens en Vente

    Classification moyenne d'un DPE à Brion sur Ource < ou = C

    • POPULATION
    • LOGEMENT
    • REVENUS
    • TERRITOIRE
    population La commune compte 224 habitants pour 93 familles.
    logement Composition des 141 logements :
    • 93 Résidences principales dont 79 occupées par le propriétaire.
    • 29 Résidences secondaires
    • 19 Résidences vacants
    revenus Le revenu moyen par personne sur Brion sur Ource est de 79 € et le revenu moyen par foyer est de 18467 €
    territoire
    • 14 km2 de superficie
    • 16 établissements actifs

    Source : INSEE - Recensement 2007.