Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Haute-Saône - 70 > Bousseraucourt - 70500

Diagnostic immobilier Bousseraucourt - 70500

Franche-Comté - Haute-Saône - 70 - Consulter un expert pour un examen de votre installation électrique dans vos bureaux

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Loi Carrez Lure

S.M.E.T. ExpertiseS.M.E.T. Expertise
12, rue de la corvée
25000 BESANCON


Diagnostic immobilier Besançon... Fiche du diagnostiqueur >>

Diagnostics immobiliers



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Bousseraucourt

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Inondations et coulées de boue 11/07/1984 11/07/1984 11/01/1985 26/01/1985
Inondations et coulées de boue 08/12/1982 31/12/1982 11/01/1983 13/01/1983
Inondations et coulées de boue 09/11/1982 09/11/1982 24/12/1982 26/12/1982
Inondations et coulées de boue 14/10/1982 14/10/1982 24/12/1982 26/12/1982

Autres villes dans le département Haute-Saône

Mots-clés du diag Immo à Bousseraucourt

    Profession diagnostiqueur immobilier

    Obligations du propriétaire

    • Estimation loi Boutin
      Locations vide à usage de résidence principale
      Validité : A vie sauf si modification intérieures pour les biens en Location
    • Recherche existence plomb à Bousseraucourt
      Bien à usage d’habitation construit avant le 1er Janvier 1949
      Validité : 1 an si présence de plomb, illimité sinon pour les biens en Location / Vente
    • Diagnostic de Performance Energétique (DPE) à Bousseraucourt
      Tous les bâtiments (quelques exceptions)
      Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
    • Risques naturels et techno
      Tous les biens situés dans une commune concernée par un plan de prévention des risques ou dans une zone sismique
      Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
    • Calcul surface privative (Carrez) à Bousseraucourt
      Tous les lots en copropriétés
      Validité : A vie si pas de travaux intérieurs pour les biens en Vente
    • Evaluation amiante à Bousseraucourt
      Immeubles construits avant le 01/07/1997
      Validité : A vie si examen négatif, 3ans sinon pour les biens en Vente
    • Evaluation présence termites à Bousseraucourt
      Tous les biens immobilier situés dans une commune déclarée à risque par le préfet
      Validité : 6 mois pour les biens en Vente
    • Sécurité gaz
      Immeubles dont l’installation de gaz a été réalisée depuis plus de 15 ans
      Validité : Trois ans pour les biens en Vente
    • Expertise électrique à Bousseraucourt
      Immeubles dont l’installation électrique a été réalisée depuis plus de 15 ans
      Validité : Trois ans pour les biens en Vente

    Classification moyenne d'un DPE à Bousseraucourt < ou = C

    • POPULATION
    • LOGEMENT
    • REVENUS
    • TERRITOIRE
    population La commune compte 53 habitants pour 30 familles.
    logement Composition des 64 logements :
    • 30 Résidences principales dont 30 occupées par le propriétaire.
    • 30 Résidences secondaires
    • 4 Résidences vacants
    revenus Le revenu moyen par personne sur Bousseraucourt est de 30 € et le revenu moyen par foyer est de 0 €
    territoire
    • 7 km2 de superficie
    • 7 établissements actifs

    Source : INSEE - Recensement 2007.