Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Belan-sur-Ource - 21570

Diagnostic immobilier Belan-sur-Ource - 21570

Bourgogne - Côte-d'Or - 21 - reconnaître : diagnostic termites dans la maison

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DPE Beaune



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Belan sur Ource

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : 22/04/2004
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
Inondation Vallée de l'Ource 01/12/2000
  • Inondation
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations et coulées de boue 08/05/1988 09/05/1988 02/08/1988 13/08/1988
Inondations et coulées de boue 30/06/1987 30/06/1987 02/08/1988 13/08/1988

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Calcul loi Boutin
    Tout bien immobilier destiné à la location
    Validité : Sans limite sauf en cas de transformation pour les biens en Location
  • Vérification plomb à Belan sur Ource
    Location ou vente de biens immobiliers construit avant 1949
    Validité : Validité à vie sauf si plomb détecté pour les biens en Location / Vente
  • DPE (diagnostic de performance énergétique) à Belan sur Ource
    Tous types de biens
    Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Risques naturels et technologiques
    Tous les biens immobiliers bâtis ou non, situés dans une zone à risque définie par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
    Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Calcul loi Carrez à Belan sur Ource
    Tous les biens situés en copropriétés
    Validité : Sans limite sauf si travaux pour les biens en Vente
  • Vérification amiante à Belan sur Ource
    Sont concernés les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997
    Validité : Illimité sauf si présence d'amiante pour les biens en Vente
  • Absence termites à Belan sur Ource
    Sont concernées les habitations se situant dans une zone définie comme à risque par décision préfectorale
    Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
  • Expertise gaz
    Logement comportant une installation gazière depuis plus de 15 ans
    Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente
  • Evaluation équipements électriques à Belan sur Ource
    Toutes les habitations dont l’installation électrique date de plus de 15 ans
    Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Belan sur Ource < ou = E

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 265 habitants pour 109 familles.
logement Composition des 156 logements :
  • 109 Résidences principales dont 72 occupées par le propriétaire.
  • 32 Résidences secondaires
  • 15 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Belan sur Ource est de 72 € et le revenu moyen par foyer est de 14468 €
territoire
  • 20 km2 de superficie
  • 26 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.