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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Bard-lès-Époisses - 21460

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Bard lès Époisses

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Loi Boutin
    Les logements à usage d'habitations sont concernées par cette obligation
    Validité : Illimité (sauf pour travaux) pour les biens en Location
  • Constat de risque dÂ’exposition au plomb à Bard lès Époisses
    Concerne uniquement les biens immobiliers construits avant le 1er janvier 1949
    Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
  • Performance énergétique à Bard lès Époisses
    Valable pour tous logements
    Validité : Durée limitée à 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation des risques naturels
    Pour les habitations situées en zone à risques
    Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Loi Carrez à Bard lès Époisses
    Habitation situé dans une copropriété
    Validité : Valable tous le temps sauf si modifications pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier amiante à Bard lès Époisses
    Habitations avec un permis avant le 1er juillet 97
    Validité : Valable 3 ans si présences pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier termites à Bard lès Époisses
    Logements situés dans une zone à risques
    Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier gaz
    Habitation possédant une installation au gaz de plus de 15 ans
    Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier électricité à Bard lès Époisses
    Habitation possédant une installation électrique de plus de 15 ans
    Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Bard lès Époisses < ou = C

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 76 habitants pour 31 familles.
logement Composition des 45 logements :
  • 31 Résidences principales dont 28 occupées par le propriétaire.
  • 7 Résidences secondaires
  • 7 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Bard lès Époisses est de 28 € et le revenu moyen par foyer est de 0 €
territoire
  • 3 km2 de superficie
  • 8 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.