Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Époisses - 21460

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Époisses

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2003 30/09/2003 11/01/2005 01/02/2005
Inondations et coulées de boue 13/05/1988 18/05/1988 02/08/1988 13/08/1988

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Mots-clés du diag Immo à Époisses

    Profession diagnostiqueur immobilier

    Obligations du propriétaire

    • Loi Boutin
      Seules les habitations à usages locatifs sont concernées par cette obligation
      Validité : Illimité sauf si transformation pour les biens en Location
    • Constat de risque dÂ’exposition au plomb à Époisses
      Appartement, maison ou immeuble construit avant le 1er janvier 1949
      Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
    • Performance énergétique à Époisses
      Tous types de biens concernés
      Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
    • Evaluation des risques naturels
      Habitations localisée dans plan de prévention
      Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
    • Loi Carrez à Époisses
      Concerne les biens en copropriété
      Validité : A réaliser de nouveau si travaux pour les biens en Vente
    • Diagnostic immobilier amiante à Époisses
      Pour tous bien avec un permis de construire avant le 1er juillet 1997
      Validité : Sans limite si examen positif pour les biens en Vente
    • Diagnostic immobilier termites à Époisses
      Concerne l'ensemble des biens immobiliers, bâtis ou non (constructions et terrains), situés sur des zones géographiques considérées à risque par arrêté préfectoral, c'est-à-dire les secteurs dans lesquels une forte présence de parasites xylophages a été relevée.
      Validité : 6 mois pour les biens en Vente
    • Diagnostic immobilier gaz
      Concerne les parties privatives possédant des installations de plus de 15 ans
      Validité : Trois ans à compter de la réalisation pour les biens en Vente
    • Diagnostic immobilier électricité à Époisses
      Concerne les parties privatives possédant des installations de plus de 15 ans
      Validité : Trois à compter de la réalisation pour les biens en Vente

    Classification moyenne d'un DPE à Époisses < ou = E

    • POPULATION
    • LOGEMENT
    • REVENUS
    • TERRITOIRE
    population La commune compte 809 habitants pour 331 familles.
    logement Composition des 412 logements :
    • 331 Résidences principales dont 227 occupées par le propriétaire.
    • 45 Résidences secondaires
    • 36 Résidences vacants
    revenus Le revenu moyen par personne sur Époisses est de 227 € et le revenu moyen par foyer est de 16275 €
    territoire
    • 21 km2 de superficie
    • 92 établissements actifs

    Source : INSEE - Recensement 2007.