Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Doubs - 25

Diagnostic immobilier Doubs - 25


437 Communes de 0 à 499 habitants :



73 Communes de 500 à 999 habitants :



73 Communes de 1000 à 4999 habitants :



11 Communes de plus de 5000 habitants :




Mots-clés du diag Immo à Doubs

  • 25660

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Loi Boutin
    Tous les lots en copropriétés
    Validité : Sans limite sauf si modifications pour les biens en Location
  • Constat de risque dÂ’exposition au plomb en Doubs
    Immeubles à usage d'habitation construits ou rénovés avant le 1er janvier 1949
    Validité : Pas de limite sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
  • Performance énergétique en Doubs
    Valable pour tous type de bien
    Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation des risques naturels
    Sont concernées les habitations résidant sur une zone à risque
    Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Location / Vente
  • Loi Carrez en Doubs
    Sont concernées les habitations comprises dans une copropriété
    Validité : Pas de limite (sauf si modification) pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier amiante en Doubs
    Tous les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997
    Validité : Valable 3 ans si amiante sinon illimité pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier termites en Doubs
    Bien bâti situé dans une commune définie comme à risque par le préfet ou le maire local
    Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier gaz
    Sont concernées les biens immobiliers possédant des installations gazières de plus de 15 ans
    Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier électricité en Doubs
    Logement comportant une installation électrique depuis plus de 15 ans
    Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE en Doubs < ou = C