Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier Doubs - 25
73 Communes de 1000 Ã 4999 habitants :
11 Communes de plus de 5000 habitants :
437 Communes de 0 Ã 499 habitants :
73 Communes de 500 Ã 999 habitants :
Mots-clés du diag Immo à Doubs
Profession diagnostiqueur immobilier
DPE : des seuils révisés dès juillet 2024 pour mieux considérer les petits logements
À compter du 1er juillet 2024, les logements d’une surface de référence inférieure ou égale à 40 m2 ne pâtiront plus injustement de l’attribution d’une mauvaise classe au diagnostic de performance énergétique opposable de juillet 2021,...
Diagnostic termites, état parasitaire : le Cerema a publié de nouvelles cartographies
Depuis le 21 mars 2024, de nouvelles cartes nationales relatives au risque d’infestation par des termites ou des mérules sont parues sur le site du Cerema, soit le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilitÃ...
Un DPE qui se renouvelle pour les logements de petite surface au 1er juillet 2024
Si la surface de votre bien destiné à la vente ou à la location est inférieure ou égale à 40 m2, il est possible que son étiquette DPE actuelle évolue au 1er juillet 2024, grâce à l’entrée en vigueur d’un nouvel arrêté, actuellement ...
État d’amiante : un dépassement des limites du repérage qui a coûté cher à l’opérateur
Même s’il n’est pas comparable au repérage amiante avant travaux ou repérage amiante avant démolition, recherche beaucoup plus poussée de l’amiante, l’état d’amiante ou diagnostic amiante avant-vente est une investigation complexe qui...
Diagnostic plomb : un risque toujours présent identifié par deux diagnostics distincts
Dans un article publié le 21 décembre 2023 sur son site, l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Île-de-France alerte sur la présence de plomb au sein de nombreux balcons parisiens, une présence à l’origine de 13 % des cas déclarés de sat...
Obligations du propriétaire
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Loi Boutin
Tous les lots en copropriétés
Validité : Sans limite sauf si modifications pour les biens en Location
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Constat de risque dÂ’exposition au plomb en Doubs
Immeubles à usage d'habitation construits ou rénovés avant le 1er janvier 1949
Validité : Pas de limite sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
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Performance énergétique en Doubs
Valable pour tous type de bien
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
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Evaluation des risques naturels
Sont concernées les habitations résidant sur une zone à risque
Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Location / Vente
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Loi Carrez en Doubs
Sont concernées les habitations comprises dans une copropriété
Validité : Pas de limite (sauf si modification) pour les biens en Vente
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Diagnostic immobilier amiante en Doubs
Tous les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997
Validité : Valable 3 ans si amiante sinon illimité pour les biens en Vente
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Diagnostic immobilier termites en Doubs
Bien bâti situé dans une commune définie comme à risque par le préfet ou le maire local
Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
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Diagnostic immobilier gaz
Sont concernées les biens immobiliers possédant des installations gazières de plus de 15 ans
Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
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Diagnostic immobilier électricité en Doubs
Logement comportant une installation électrique depuis plus de 15 ans
Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
Classification moyenne d'un DPE en Doubs < ou = C
