Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique

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Diagnostic immobilier > Territoire de Belfort - 90 > Bourg-sous-Châtelet - 90110

Diagnostic immobilier Bourg-sous-Châtelet - 90110

Franche-Comté - Territoire de Belfort - 90 - diagnostic performance énergétique : un professionnel de l'immobilier pour vos transactions immobilières

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Noms approchants : Strasbourg (67) - Bourges (18) - Cherbourg-Octeville (50) - Bourg-en-Bresse (01)

Expertise immobilière à Bourg sous Châtelet

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DPE

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Diagnostics Fraize

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Diagnostic



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Bourg sous Châtelet

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : 09/06/2004
  • Date arrété DICRIM : 09/06/2004
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Inondations et coulées de boue 14/02/1990 16/02/1990 16/03/1990 23/03/1990

Autres villes dans le département Territoire de Belfort

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

  • Métrage loi Boutin
    Tout bien immobilier destiné à la location
    Validité : Illimité (sauf pour travaux) pour les biens en Location
  • Diagnostic plomb à Bourg sous Châtelet
    Location ou vente de biens immobiliers construit avant 1949
    Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
  • DPE à Bourg sous Châtelet
    Tous types de biens
    Validité : Durée limitée à 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Risques naturels
    Tous les biens immobiliers bâtis ou non, situés dans une zone à risque définie par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
    Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Métrage loi Carrez à Bourg sous Châtelet
    Tous les biens situés en copropriétés
    Validité : Valable tous le temps sauf si modifications pour les biens en Vente
  • Présence d’amiante à Bourg sous Châtelet
    Sont concernés les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997
    Validité : Valable 3 ans si présences pour les biens en Vente
  • Recherche termites à Bourg sous Châtelet
    Sont concernées les habitations se situant dans une zone définie comme à risque par décision préfectorale
    Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Vente
  • Evaluation installation gaz
    Logement comportant une installation gazière depuis plus de 15 ans
    Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente
  • Evaluation installations électriques à Bourg sous Châtelet
    Toutes les habitations dont l’installation électrique date de plus de 15 ans
    Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Bourg sous Châtelet < ou = E

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 130 habitants pour 46 familles.
logement Composition des 48 logements :
  • 46 Résidences principales dont 45 occupées par le propriétaire.
  • 1 Résidences secondaires
  • 1 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Bourg sous Châtelet est de 45 € et le revenu moyen par foyer est de 0 €
territoire
  • 0 km2 de superficie
  • 4 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.