Diagnostic immobilier Étueffont - 90170
Franche-Comté - Territoire de Belfort - 90 - évaluation : l'expertise plomb dans l'immobilier
Étueffont est une petite commune de 1 500 habitants environ située dans le Territoire de Belfort (région Franche-Comté). Elle est traversée par La Madeleine et son espace urbain s’organise autour d’un plan en croix formé par les routes départementales RD55/RD12/RD2. Au sud, plusieurs vastes îlots sont lotis de façon peu dense à l’ouest de la Grande Rue. N’oubliez pas de respecter la réglementation actuelle : avant une location, une vente ou des travaux, faites diagnostiqueur votre bien par des experts certifiés. En faisant appel à l’une des sociétés ci-dessous, vous obtiendrez toutes les explications utiles sur ces formalités et vous pourrez prendre connaissance des obligations qui vous sont imposées (amiante, électricité, DPE, plomb, gaz, etc.).
Qualidiags
5 Boulevard du Maréchal Joffre 90000 Belfort
L’entreprise de diagnostic immobilier QUALIDIAGS, à Belfort, répond aux besoins et attentes des particuliers et des professionnels.Votre diagnostiqueur immobilier certifié intervient pour gérer ...
Fiche du diagnostiqueur >>
>Loi Carrez Belfort
SAS DADIAG
17 Rue d’Alsace 68210 Chavannes-sur-l'Étang
LDA
19 Rue de l'Hiver 68110 Illzach
Arcotec
Le Trident 36 Rue Paul Cézanne 68200 Mulhouse
JMB Expertise
20 Rue de Belleherbe 25510 Pierrefontaine-les-Varans
SAS AC DIAG
36 Grande Rue 25500 Morteau
Expert du diagnostic immobilier dans le Doubs
07.64.08.78.70
AC DIAG Morteau est un cabinet spécialisé dans les diagnostics immobiliers Expert diagnostic immobilier nécessaires à la vente ...
Fiche du diagnostiqueur >>
>Diagnostics Morteau
Expertise immobilière à Étueffont
Côté Diag
4 rue de l'Europe 68500 Bergholtz
Diagimmo 88
437 Rue Camille Kranz 88000 DINOZE
ADI
Mont Janson 25120 Les Bréseux
Cabinet Bravo
Rue Robert Fontesse 70000 VESOUL
S.M.E.T. Expertise
12, rue de la corvée 25000 BESANCON
Rapports sur les risques naturels et technologiques à Étueffont
RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE
Date de transmission PAC : 28/09/2000
Date arrété DICRIM : 28/09/2000
Date Notification PCS : -
Zone inondable
Aléa
Nom de l'AZI
Diffusion le
Inondation
Séisme
Transport de marchandises dangereuses
Plan de prévention
Plan
Prescrit
Enquêté
Approuvé
Bassin Risque
Risque
Date début
Date fin
Date arrété
Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain
25/12/1999
29/12/1999
29/12/1999
30/12/1999
Inondations et coulées de boue
17/01/1995
31/01/1995
06/02/1995
08/02/1995
Inondations et coulées de boue
19/12/1993
21/12/1993
12/04/1994
29/04/1994
Inondations et coulées de boue
14/02/1990
16/02/1990
16/03/1990
23/03/1990
Autres villes dans le département Territoire de Belfort Mots-clés du diag Immo à Étueffont inondation a etueffont en 1990 diagnostiqueur immobilier etueffont 90 DPE Etueffont Profession diagnostiqueur immobilier
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État d’amiante : un dépassement des limites du repérage qui a coûté cher à l’opérateur Même s’il n’est pas comparable au repérage amiante avant travaux ou repérage amiante avant démolition, recherche beaucoup plus poussée de l’amiante, l’état d’amiante ou diagnostic amiante avant-vente est une investigation complexe qui...
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Obligations du propriétaire
Loi Boutin
Location de maison ou dÂ’appartement
Validité : Sans limite sauf en cas de transformation pour les biens en Location
Constat de risque d’exposition au plomb à Étueffont
Concerne les habitations qui ont un permis de construire accordé avant le 1er janvier 1949
Validité : Validité à vie sauf si plomb détecté pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Étueffont
Pour tous logements ou habitations
Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Tous biens situés dans une zone faisant l’objet d’un PPR ou définie comme une zone de sismicité
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Étueffont
Lots situés en copropriétés
Validité : Sans limite sauf si travaux pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Étueffont
Immeuble, maison, cave, garage… dont le permis de construire a été délivré avant le 01.07.1997
Validité : Illimité sauf si présence d'amiante pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Étueffont
Immeubles situés dans les zones classées à risque par décision préfectorale
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Étueffont
Sont concernées les biens immobiliers possédant des installations électriques de plus de 15 ans
Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente
Classification moyenne d'un DPE à Étueffont < ou = E
POPULATION
LOGEMENT
REVENUS
TERRITOIRE
La commune compte 1477 habitants pour 589 familles.
Composition des 656 logements :
589 Résidences principales dont 436 occupées par le propriétaire.
30 Résidences secondaires
37 Résidences vacants
Le revenu moyen par personne sur Étueffont est de 436 €
et le revenu moyen par foyer est de 19396 €
12 km2 de superficie
70 établissements actifs
Source : INSEE - Recensement 2007.