Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier Bas-Rhin - 67
199 Communes de 0 Ã 499 habitants :
147 Communes de 500 Ã 999 habitants :
154 Communes de 1000 Ã 4999 habitants :
26 Communes de plus de 5000 habitants :
Profession diagnostiqueur immobilier
Diagnostic termites, état parasitaire : le Cerema a publié de nouvelles cartographies
Depuis le 21 mars 2024, de nouvelles cartes nationales relatives au risque d’infestation par des termites ou des mérules sont parues sur le site du Cerema, soit le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilitÃ...
Un DPE qui se renouvelle pour les logements de petite surface au 1er juillet 2024
Si la surface de votre bien destiné à la vente ou à la location est inférieure ou égale à 40 m2, il est possible que son étiquette DPE actuelle évolue au 1er juillet 2024, grâce à l’entrée en vigueur d’un nouvel arrêté, actuellement ...
État d’amiante : un dépassement des limites du repérage qui a coûté cher à l’opérateur
Même s’il n’est pas comparable au repérage amiante avant travaux ou repérage amiante avant démolition, recherche beaucoup plus poussée de l’amiante, l’état d’amiante ou diagnostic amiante avant-vente est une investigation complexe qui...
Diagnostic plomb : un risque toujours présent identifié par deux diagnostics distincts
Dans un article publié le 21 décembre 2023 sur son site, l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Île-de-France alerte sur la présence de plomb au sein de nombreux balcons parisiens, une présence à l’origine de 13 % des cas déclarés de sat...
Diagnostics des sols: deux propositions de diagnostics au service de l'environnement
Depuis octobre 2023, deux propositions de loi enregistrées au Sénat pour l’une et à la Présidence de l’Assemblée nationale pour l’autre ont pour ambition d’évaluer la qualité de nos sols et particulièrement celle des sols agricoles, n...
Obligations du propriétaire
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Loi Boutin
Tous les lots en copropriétés
Validité : Sans limite sauf en cas de transformation pour les biens en Location
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Constat de risque dÂ’exposition au plomb en Bas Rhin
Immeubles à usage d'habitation construits ou rénovés avant le 1er janvier 1949
Validité : Validité à vie sauf si plomb détecté pour les biens en Location / Vente
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Performance énergétique en Bas Rhin
Valable pour tous type de bien
Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
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Evaluation des risques naturels
Sont concernées les habitations résidant sur une zone à risque
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
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Loi Carrez en Bas Rhin
Sont concernées les habitations comprises dans une copropriété
Validité : Sans limite sauf si travaux pour les biens en Vente
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Diagnostic immobilier amiante en Bas Rhin
Tous les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997
Validité : Illimité sauf si présence d'amiante pour les biens en Vente
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Diagnostic immobilier termites en Bas Rhin
Bien bâti situé dans une commune définie comme à risque par le préfet ou le maire local
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
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Diagnostic immobilier gaz
Sont concernées les biens immobiliers possédant des installations gazières de plus de 15 ans
Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente
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Diagnostic immobilier électricité en Bas Rhin
Logement comportant une installation électrique depuis plus de 15 ans
Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente
Classification moyenne d'un DPE en Bas Rhin < ou = E
