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Diagnostic immobilier > Bas-Rhin - 67 > Bischwiller - 67240

Diagnostic immobilier Bischwiller - 67240

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Loi Carrez



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Bischwiller

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
Inondation Atlas Zones Inondées Moder 21/05/1997
  • Inondation
  • Inondation - Par une crue (débordement de cours d?eau)
  • Risque industriel
  • Risque industriel - Effet de surpression
  • Risque industriel - Effet thermique
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Inondations et coulées de boue 25/02/1997 27/02/1997 28/05/1997 01/06/1997
Inondations et coulées de boue 27/06/1994 27/06/1994 28/10/1994 20/11/1994
Inondations et coulées de boue 22/05/1983 27/05/1983 20/07/1983 26/07/1983
Inondations et coulées de boue 09/04/1983 11/04/1983 16/05/1983 18/05/1983

Autres villes dans le département Bas-Rhin

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Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

  • Métrage loi Boutin
    Sont concernées les habitations à usage locatif
    Validité : Illimité (sauf pour travaux) pour les biens en Location
  • Diagnostic plomb à Bischwiller
    Parties privatives et communes des bâtiments destinés à l'habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949
    Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
  • DPE à Bischwiller
    Tous les biens immobiliers sont concernés
    Validité : Durée limitée à 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Risques naturels
    Pour les logements situés dans une zone à risques
    Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Métrage loi Carrez à Bischwiller
    Pour tous les biens d'une copro
    Validité : Valable tous le temps sauf si modifications pour les biens en Vente
  • Présence d’amiante à Bischwiller
    Biens immobiliers possédant un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997
    Validité : Valable 3 ans si présences pour les biens en Vente
  • Recherche termites à Bischwiller
    Seulement les bien immobilier construits sur un terrain situé dans une zone d’infestation par les insectes xylophages
    Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Vente
  • Evaluation installation gaz
    Toutes les habitations dont l’installation date de plus de 15 ans
    Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente
  • Evaluation installations électriques à Bischwiller
    Les installations électriques de plus de 15 ans
    Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Bischwiller < ou = D

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 12659 habitants pour 4224 familles.
logement Composition des 4508 logements :
  • 4224 Résidences principales dont 2445 occupées par le propriétaire.
  • 2 Résidences secondaires
  • 282 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Bischwiller est de 2445 € et le revenu moyen par foyer est de 16033 €
territoire
  • 17 km2 de superficie
  • 552 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.