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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Vitteaux - 21350

Diagnostic immobilier Vitteaux - 21350

Bourgogne - Côte-d'Or - 21 - expertiser : etat des risques naturels dans une villa

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Diagnostic immobilier Chateau chinon



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Vitteaux

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : 17/07/2001
  • Date arrété DICRIM : 17/07/2001
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
  • Inondation
  • Rupture de barrage
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations et coulées de boue 09/08/2009 10/08/2009 11/02/2010 14/02/2010
Inondations et coulées de boue 13/03/2001 14/03/2001 27/04/2001 28/04/2001
Inondations et coulées de boue 08/06/1994 08/06/1994 08/09/1994 25/09/1994
Inondations et coulées de boue 11/07/1984 11/07/1984 21/09/1984 18/10/1984

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Mots-clés du diag Immo à Vitteaux

    Profession diagnostiqueur immobilier

    Obligations du propriétaire

    • Evaluation superficie habitable (Boutin)
      Tous les biens destinés à la location
      Validité : A vie sauf si travaux intérieurs pour les biens en Location
    • Evaluation plomb à Vitteaux
      Bâtiments servant d’habitation construits avant 1949
      Validité : A vie si pas de plomb. 1an si non pour les biens en Location / Vente
    • Performance énergétique - DPE à Vitteaux
      Pour tous les biens immobiliers
      Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
    • Etat des risques
      Concerne les habitations situées dans une commune couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
      Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
    • Evaluation superficie privative à Vitteaux
      Tous les biens immobiliers d’une copropriété
      Validité : Définitive hors modification des lieux pour les biens en Vente
    • Examen amiante à Vitteaux
      Concerne tous les biens bâtis ayant un permis de construire antérieur au 1er juillet 1997
      Validité : 3 ans si présence, à vie sinon pour les biens en Vente
    • Présence termites à Vitteaux
      Concerne les biens immobiliers situés dans une zone classée à risque par arrêté préfectoral
      Validité : 6 mois pour les biens en Vente
    • Evaluation équipements gaz
      Les installations de gaz de plus de 15 ans
      Validité : 3 ans pour les biens en Vente
    • Contrôle équipements électriques à Vitteaux
      Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
      Validité : 3 ans pour les biens en Vente

    Classification moyenne d'un DPE à Vitteaux < ou = C

    • POPULATION
    • LOGEMENT
    • REVENUS
    • TERRITOIRE
    population La commune compte 1098 habitants pour 433 familles.
    logement Composition des 559 logements :
    • 433 Résidences principales dont 265 occupées par le propriétaire.
    • 50 Résidences secondaires
    • 76 Résidences vacants
    revenus Le revenu moyen par personne sur Vitteaux est de 265 € et le revenu moyen par foyer est de 15985 €
    territoire
    • 20 km2 de superficie
    • 129 établissements actifs

    Source : INSEE - Recensement 2007.