Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Villers-Patras - 21400

Diagnostic immobilier Villers-Patras - 21400

Bourgogne - Côte-d'Or - 21 - diagnostic : pret à taux zéro dans une co-propriété

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Villers Patras

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
Inondation Vallée de la Seine 01/12/1999
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations et coulées de boue 11/06/2007 11/06/2007 22/11/2007 25/11/2007

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Evaluation superficie habitable (Boutin)
    Seules les habitations à usages locatifs sont concernées par cette obligation
    Validité : Tout le temps sauf si travaux pour les biens en Location
  • Evaluation plomb à Villers Patras
    Appartement, maison ou immeuble construit avant le 1er janvier 1949
    Validité : Définitive si aucune présence de plomb, 1 an si la concentration en plomb est supérieure à 1mg/cm² pour les biens en Location / Vente
  • Performance énergétique - DPE à Villers Patras
    Tous types de biens concernés
    Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Etat des risques
    Habitations localisée dans plan de prévention
    Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation superficie privative à Villers Patras
    Concerne les biens en copropriété
    Validité : Illimité sauf si travaux pour les biens en Vente
  • Examen amiante à Villers Patras
    Pour tous bien avec un permis de construire avant le 1er juillet 1997
    Validité : A vie si absence d’amiante, 3ans sinon pour les biens en Vente
  • Présence termites à Villers Patras
    Concerne l'ensemble des biens immobiliers, bâtis ou non (constructions et terrains), situés sur des zones géographiques considérées à risque par arrêté préfectoral, c'est-à-dire les secteurs dans lesquels une forte présence de parasites xylophages a été relevée.
    Validité : 6 mois pour les biens en Vente
  • Evaluation équipements gaz
    Concerne les parties privatives possédant des installations de plus de 15 ans
    Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente
  • Contrôle équipements électriques à Villers Patras
    Concerne les parties privatives possédant des installations de plus de 15 ans
    Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Villers Patras < ou = C

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 97 habitants pour 45 familles.
logement Composition des 53 logements :
  • 45 Résidences principales dont 42 occupées par le propriétaire.
  • 3 Résidences secondaires
  • 5 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Villers Patras est de 42 € et le revenu moyen par foyer est de 0 €
territoire
  • 6 km2 de superficie
  • 9 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.