Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Villaines-les-Prévôtes - 21500

Diagnostic immobilier Villaines-les-Prévôtes - 21500

Bourgogne - Côte-d'Or - 21 - contrôler : le diagnostic amiante dans un hangar

Activ'Expertise Dijon Ouest
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21000 Dijon


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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Villaines les Prévôtes

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : 05/02/2002
  • Date arrété DICRIM : 05/02/2002
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
Inondation Vallée de l'Armançon 01/12/1998
  • Inondation
  • Mouvement de terrain
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations et coulées de boue 12/09/2000 12/09/2000 19/12/2000 29/12/2000
Inondations et coulées de boue 25/04/1998 28/04/1998 10/08/1998 22/08/1998

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Mots-clés du diag Immo à Villaines les Prévôtes

  • inondations villaines les prevotes

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Superficie loi Boutin
    Sont concernées les habitations à usage locatif
    Validité : A vie sauf si travaux pour les biens en Location
  • Recherche présence de plomb à Villaines les Prévôtes
    Parties privatives et communes des bâtiments destinés à l'habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949
    Validité : Valable tous le temps sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
  • Diagnostic énergie à Villaines les Prévôtes
    Tous les biens immobiliers sont concernés
    Validité : Validité de 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • ERNT
    Pour les logements situés dans une zone à risques
    Validité : Validité de 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Superficie loi Carrez à Villaines les Prévôtes
    Pour tous les biens d'une copro
    Validité : Délai illimité (sauf en cas de travaux) pour les biens en Vente
  • Détection amiante à Villaines les Prévôtes
    Biens immobiliers possédant un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997
    Validité : Validité de 3 ans (si amiante) pour les biens en Vente
  • Vérification termites à Villaines les Prévôtes
    Seulement les bien immobilier construits sur un terrain situé dans une zone d’infestation par les insectes xylophages
    Validité : validité de 6 mois pour les biens en Vente
  • Contrôle sécurité gaz
    Toutes les habitations dont lÂ’installation date de plus de 15 ans
    Validité : validité de 3 ans pour les biens en Vente
  • Contrôle sécurité électrique à Villaines les Prévôtes
    Les installations électriques de plus de 15 ans
    Validité : Validité de 3 ans pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Villaines les Prévôtes < ou = C

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 134 habitants pour 58 familles.
logement Composition des 81 logements :
  • 58 Résidences principales dont 56 occupées par le propriétaire.
  • 17 Résidences secondaires
  • 5 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Villaines les Prévôtes est de 56 € et le revenu moyen par foyer est de 20318 €
territoire
  • 10 km2 de superficie
  • 11 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.