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Diagnostic immobilier Vertault - 21330

Bourgogne - Côte-d'Or - 21 - analyse : diagnostic termites dans un appartement

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Vertault

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque

Date début

Date fin

Date arrété

Date JO

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Profession diagnostiqueur immobilier

Diagnostic termites, état parasitaire : le Cerema a publié de nouvelles cartographies
Depuis le 21 mars 2024, de nouvelles cartes nationales relatives au risque d’infestation par des termites ou des mérules sont parues sur le site du Cerema, soit le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilit�...
Un DPE qui se renouvelle pour les logements de petite surface au 1er juillet 2024
Si la surface de votre bien destiné à la vente ou à la location est inférieure ou égale à 40 m2, il est possible que son étiquette DPE actuelle évolue au 1er juillet 2024, grâce à l’entrée en vigueur d’un nouvel arrêté, actuellement ...
État d’amiante : un dépassement des limites du repérage qui a coûté cher à l’opérateur
Même s’il n’est pas comparable au repérage amiante avant travaux ou repérage amiante avant démolition, recherche beaucoup plus poussée de l’amiante, l’état d’amiante ou diagnostic amiante avant-vente est une investigation complexe qui...
Diagnostic plomb : un risque toujours présent identifié par deux diagnostics distincts
Dans un article publié le 21 décembre 2023 sur son site, l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Île-de-France alerte sur la présence de plomb au sein de nombreux balcons parisiens, une présence à l’origine de 13 % des cas déclarés de sat...
Diagnostics des sols: deux propositions de diagnostics au service de l'environnement
Depuis octobre 2023, deux propositions de loi enregistrées au Sénat pour l’une et à la Présidence de l’Assemblée nationale pour l’autre ont pour ambition d’évaluer la qualité de nos sols et particulièrement celle des sols agricoles, n...

Obligations du propriétaire

Evaluation superficie habitable (Boutin)
Tous les biens destinés à la location
Validité : A vie sauf si travaux intérieurs pour les biens en Location
Evaluation plomb à Vertault
Bâtiments servant dhabitation construits avant 1949
Validité : A vie si pas de plomb. 1an si non pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique - DPE à Vertault
Pour tous les biens immobiliers
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Etat des risques
Concerne les habitations situées dans une commune couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Evaluation superficie privative à Vertault
Tous les biens immobiliers dune copropriété
Validité : Définitive hors modification des lieux pour les biens en Vente
Examen amiante à Vertault
Concerne tous les biens bâtis ayant un permis de construire antérieur au 1er juillet 1997
Validité : 3 ans si présence, à vie sinon pour les biens en Vente
Présence termites à Vertault
Concerne les biens immobiliers situés dans une zone classée à risque par arrêté préfectoral
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Evaluation équipements gaz
Les installations de gaz de plus de 15 ans
Validité : 3 ans pour les biens en Vente
Contrôle équipements électriques à Vertault
Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
Validité : 3 ans pour les biens en Vente