Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Veilly - 21360

Diagnostic immobilier Veilly - 21360

Bourgogne - Côte-d'Or - 21 - déterminer : peinture plomb dans une co-propriété

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Veilly

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations et coulées de boue 13/06/1999 13/06/1999 29/11/1999 04/12/1999
Inondations et coulées de boue 11/07/1984 11/07/1984 21/09/1984 18/10/1984

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Métrage loi Boutin
    Tous les biens destinés à la location
    Validité : Sans limite sauf si modifications pour les biens en Location
  • Diagnostic plomb à Veilly
    Bâtiments servant d’habitation construits avant 1949
    Validité : Pas de limite sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
  • DPE à Veilly
    Pour tous les biens immobiliers
    Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Risques naturels
    Concerne les habitations situées dans une commune couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
    Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Location / Vente
  • Métrage loi Carrez à Veilly
    Tous les biens immobiliers d’une copropriété
    Validité : Pas de limite (sauf si modification) pour les biens en Vente
  • Présence dÂ’amiante à Veilly
    Concerne tous les biens bâtis ayant un permis de construire antérieur au 1er juillet 1997
    Validité : Valable 3 ans si amiante sinon illimité pour les biens en Vente
  • Recherche termites à Veilly
    Concerne les biens immobiliers situés dans une zone classée à risque par arrêté préfectoral
    Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
  • Evaluation installation gaz
    Les installations de gaz de plus de 15 ans
    Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
  • Evaluation installations électriques à Veilly
    Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
    Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Veilly < ou = D

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 51 habitants pour 20 familles.
logement Composition des 32 logements :
  • 20 Résidences principales dont 17 occupées par le propriétaire.
  • 9 Résidences secondaires
  • 3 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Veilly est de 17 € et le revenu moyen par foyer est de 0 €
territoire
  • 5 km2 de superficie
  • 11 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.