Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Vanvey - 21400

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Vanvey

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
Inondation Vallée de l'Ource 01/12/2000
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Estimation loi Boutin
    Concerne les habitations destinées à la location
    Validité : Illimité sauf si transformation pour les biens en Location
  • Recherche existence plomb à Vanvey
    Tout bien immobilier destiné à l'habitat dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/49
    Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
  • Diagnostic de Performance Energétique (DPE) à Vanvey
    Tout immeuble bâti
    Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Risques naturels et techno
    Bien bâti situé en zone de sismicité ou/et dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
    Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Calcul surface privative (Carrez) à Vanvey
    Bien situé dans une copropriété
    Validité : A réaliser de nouveau si travaux pour les biens en Vente
  • Evaluation amiante à Vanvey
    Tous les bâtis construit avant le 1er Juillet 1997
    Validité : Sans limite si examen positif pour les biens en Vente
  • Evaluation présence termites à Vanvey
    Si situé dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral ou municipal
    Validité : 6 mois pour les biens en Vente
  • Sécurité gaz
    Installation de plus de 15 ans
    Validité : Trois ans à compter de la réalisation pour les biens en Vente
  • Expertise électrique à Vanvey
    Installation de plus de 15 ans
    Validité : Trois à compter de la réalisation pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Vanvey < ou = C

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 271 habitants pour 119 familles.
logement Composition des 153 logements :
  • 119 Résidences principales dont 100 occupées par le propriétaire.
  • 17 Résidences secondaires
  • 17 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Vanvey est de 100 € et le revenu moyen par foyer est de 13934 €
territoire
  • 16 km2 de superficie
  • 23 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.