Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Toutry - 21460

Diagnostic immobilier Toutry - 21460

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Toutry

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
Inondation Vallée du Serein 01/12/1999
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations et coulées de boue 25/04/1998 28/04/1998 10/08/1998 22/08/1998

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Mots-clés du diag Immo à Toutry

    Profession diagnostiqueur immobilier

    Obligations du propriétaire

    • Métrage loi Boutin
      Locations vide à usage de résidence principale
      Validité : A réaliser si travaux pour les biens en Location
    • Diagnostic plomb à Toutry
      Bien à usage d’habitation construit avant le 1er Janvier 1949
      Validité : Illimité ou un an si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
    • DPE à Toutry
      Tous les bâtiments (quelques exceptions)
      Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
    • Risques naturels
      Tous les biens situés dans une commune concernée par un plan de prévention des risques ou dans une zone sismique
      Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
    • Métrage loi Carrez à Toutry
      Tous les lots en copropriétés
      Validité : Validité définitive sauf en cas de travaux pour les biens en Vente
    • Présence dÂ’amiante à Toutry
      Immeubles construits avant le 01/07/1997
      Validité : A vie si l’évaluation est positive, 3ans sinon pour les biens en Vente
    • Recherche termites à Toutry
      Tous les biens immobilier situés dans une commune déclarée à risque par le préfet
      Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
    • Evaluation installation gaz
      Immeubles dont l’installation de gaz a été réalisée depuis plus de 15 ans
      Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente
    • Evaluation installations électriques à Toutry
      Immeubles dont l’installation électrique a été réalisée depuis plus de 15 ans
      Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente

    Classification moyenne d'un DPE à Toutry < ou = D

    • POPULATION
    • LOGEMENT
    • REVENUS
    • TERRITOIRE
    population La commune compte 482 habitants pour 210 familles.
    logement Composition des 278 logements :
    • 210 Résidences principales dont 115 occupées par le propriétaire.
    • 30 Résidences secondaires
    • 38 Résidences vacants
    revenus Le revenu moyen par personne sur Toutry est de 115 € et le revenu moyen par foyer est de 14198 €
    territoire
    • 6 km2 de superficie
    • 18 établissements actifs

    Source : INSEE - Recensement 2007.