Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Torcy-et-Pouligny - 21460

Diagnostic immobilier Torcy-et-Pouligny - 21460

Bourgogne - Côte-d'Or - 21 - contrôler : diagnostic amiante dans un immeuble

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Diagnostic Dijon



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Torcy et Pouligny

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Calcul loi Boutin
    Location de maison ou dÂ’appartement
    Validité : Sans limite sauf si modifications pour les biens en Location
  • Vérification plomb à Torcy et Pouligny
    Concerne les habitations qui ont un permis de construire accordé avant le 1er janvier 1949
    Validité : Pas de limite sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
  • DPE (diagnostic de performance énergétique) à Torcy et Pouligny
    Pour tous logements ou habitations
    Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Risques naturels et technologiques
    Tous biens situés dans une zone faisant l’objet d’un PPR ou définie comme une zone de sismicité
    Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Location / Vente
  • Calcul loi Carrez à Torcy et Pouligny
    Lots situés en copropriétés
    Validité : Pas de limite (sauf si modification) pour les biens en Vente
  • Vérification amiante à Torcy et Pouligny
    Immeuble, maison, cave, garage… dont le permis de construire a été délivré avant le 01.07.1997
    Validité : Valable 3 ans si amiante sinon illimité pour les biens en Vente
  • Absence termites à Torcy et Pouligny
    Immeubles situés dans les zones classées à risque par décision préfectorale
    Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
  • Expertise gaz
    Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
    Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
  • Evaluation équipements électriques à Torcy et Pouligny
    Sont concernées les biens immobiliers possédant des installations électriques de plus de 15 ans
    Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Torcy et Pouligny < ou = E

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 155 habitants pour 73 familles.
logement Composition des 98 logements :
  • 73 Résidences principales dont 59 occupées par le propriétaire.
  • 15 Résidences secondaires
  • 10 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Torcy et Pouligny est de 59 € et le revenu moyen par foyer est de 16623 €
territoire
  • 10 km2 de superficie
  • 18 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.