Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Thorey-sous-Charny - 21350

Diagnostic immobilier Thorey-sous-Charny - 21350

Bourgogne - Côte-d'Or - 21 - vérifier : pret à taux zéro dans une pièce

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>Expertise immobilière Bligny-lès-Beaune

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Thorey sous Charny

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : 04/02/2003
  • Date arrété DICRIM : 04/02/2003
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
Inondation Vallée de l'Armançon 01/12/1998
  • Inondation
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
Inondations et coulées de boue 23/05/1986 23/05/1986 30/07/1986 20/08/1986
Inondations et coulées de boue 11/07/1984 11/07/1984 21/09/1984 18/10/1984

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Mots-clés du diag Immo à Thorey sous Charny

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Evaluation superficie habitable (Boutin)
    Les logements à usage d'habitations sont concernées par cette obligation
    Validité : Illimité sauf si transformation pour les biens en Location
  • Evaluation plomb à Thorey sous Charny
    Concerne uniquement les biens immobiliers construits avant le 1er janvier 1949
    Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
  • Performance énergétique - DPE à Thorey sous Charny
    Valable pour tous logements
    Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Etat des risques
    Pour les habitations situées en zone à risques
    Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation superficie privative à Thorey sous Charny
    Habitation situé dans une copropriété
    Validité : A réaliser de nouveau si travaux pour les biens en Vente
  • Examen amiante à Thorey sous Charny
    Habitations avec un permis avant le 1er juillet 97
    Validité : Sans limite si examen positif pour les biens en Vente
  • Présence termites à Thorey sous Charny
    Logements situés dans une zone à risques
    Validité : 6 mois pour les biens en Vente
  • Evaluation équipements gaz
    Habitation possédant une installation au gaz de plus de 15 ans
    Validité : Trois ans à compter de la réalisation pour les biens en Vente
  • Contrôle équipements électriques à Thorey sous Charny
    Habitation possédant une installation électrique de plus de 15 ans
    Validité : Trois à compter de la réalisation pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Thorey sous Charny < ou = E

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 184 habitants pour 87 familles.
logement Composition des 127 logements :
  • 87 Résidences principales dont 75 occupées par le propriétaire.
  • 29 Résidences secondaires
  • 11 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Thorey sous Charny est de 75 € et le revenu moyen par foyer est de 17675 €
territoire
  • 11 km2 de superficie
  • 15 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.