Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Sincey-lès-Rouvray - 21530

Diagnostic immobilier Sincey-lès-Rouvray - 21530

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Sincey lès Rouvray

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
Inondation Vallée du Serein 01/12/1999
  • Mouvement de terrain
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Estimation loi Boutin
    Sont concernées les habitations à usage locatif
    Validité : Illimité sauf si transformation pour les biens en Location
  • Recherche existence plomb à Sincey lès Rouvray
    Parties privatives et communes des bâtiments destinés à l'habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949
    Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
  • Diagnostic de Performance Energétique (DPE) à Sincey lès Rouvray
    Tous les biens immobiliers sont concernés
    Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Risques naturels et techno
    Pour les logements situés dans une zone à risques
    Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Calcul surface privative (Carrez) à Sincey lès Rouvray
    Pour tous les biens d'une copro
    Validité : A réaliser de nouveau si travaux pour les biens en Vente
  • Evaluation amiante à Sincey lès Rouvray
    Biens immobiliers possédant un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997
    Validité : Sans limite si examen positif pour les biens en Vente
  • Evaluation présence termites à Sincey lès Rouvray
    Seulement les bien immobilier construits sur un terrain situé dans une zone d’infestation par les insectes xylophages
    Validité : 6 mois pour les biens en Vente
  • Sécurité gaz
    Toutes les habitations dont lÂ’installation date de plus de 15 ans
    Validité : Trois ans à compter de la réalisation pour les biens en Vente
  • Expertise électrique à Sincey lès Rouvray
    Les installations électriques de plus de 15 ans
    Validité : Trois à compter de la réalisation pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Sincey lès Rouvray < ou = D

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 119 habitants pour 50 familles.
logement Composition des 76 logements :
  • 50 Résidences principales dont 47 occupées par le propriétaire.
  • 16 Résidences secondaires
  • 10 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Sincey lès Rouvray est de 47 € et le revenu moyen par foyer est de 16256 €
territoire
  • 8 km2 de superficie
  • 10 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.