Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Sainte-Sabine - 21320

Diagnostic immobilier Sainte-Sabine - 21320

Bourgogne - Côte-d'Or - 21 - contrôle : performance énergétique dans un appartement

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Diagnostic Dijon



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Sainte Sabine

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : 24/05/2000
  • Date arrété DICRIM : 24/05/2000
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
  • Mouvement de terrain
  • Rupture de barrage
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations et coulées de boue 11/07/1984 11/07/1984 21/09/1984 18/10/1984

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Mots-clés du diag Immo à Sainte Sabine

    Profession diagnostiqueur immobilier

    Obligations du propriétaire

    • Loi Boutin
      Tout bien immobilier destiné à la location
      Validité : A vie sauf si travaux pour les biens en Location
    • Constat de risque dÂ’exposition au plomb à Sainte Sabine
      Location ou vente de biens immobiliers construit avant 1949
      Validité : Valable tous le temps sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
    • Performance énergétique à Sainte Sabine
      Tous types de biens
      Validité : Validité de 10 ans pour les biens en Location / Vente
    • Evaluation des risques naturels
      Tous les biens immobiliers bâtis ou non, situés dans une zone à risque définie par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
      Validité : Validité de 6 mois pour les biens en Location / Vente
    • Loi Carrez à Sainte Sabine
      Tous les biens situés en copropriétés
      Validité : Délai illimité (sauf en cas de travaux) pour les biens en Vente
    • Diagnostic immobilier amiante à Sainte Sabine
      Sont concernés les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997
      Validité : Validité de 3 ans (si amiante) pour les biens en Vente
    • Diagnostic immobilier termites à Sainte Sabine
      Sont concernées les habitations se situant dans une zone définie comme à risque par décision préfectorale
      Validité : validité de 6 mois pour les biens en Vente
    • Diagnostic immobilier gaz
      Logement comportant une installation gazière depuis plus de 15 ans
      Validité : validité de 3 ans pour les biens en Vente
    • Diagnostic immobilier électricité à Sainte Sabine
      Toutes les habitations dont l’installation électrique date de plus de 15 ans
      Validité : Validité de 3 ans pour les biens en Vente

    Classification moyenne d'un DPE à Sainte Sabine < ou = E

    • POPULATION
    • LOGEMENT
    • REVENUS
    • TERRITOIRE
    population La commune compte 188 habitants pour 73 familles.
    logement Composition des 100 logements :
    • 73 Résidences principales dont 55 occupées par le propriétaire.
    • 16 Résidences secondaires
    • 11 Résidences vacants
    revenus Le revenu moyen par personne sur Sainte Sabine est de 55 € et le revenu moyen par foyer est de 17549 €
    territoire
    • 8 km2 de superficie
    • 24 établissements actifs

    Source : INSEE - Recensement 2007.