Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier Sainte-Colombe-sur-Seine - 21400
Bourgogne - Côte-d'Or - 21 - observation : surface carrez dans un sous-sol
Aadena Aube
12 Impasse du Cortin aux Chevaux
10410 Ruvigny
Cabinet Grilot est un Cabinet de diagnostic immobilier, situé à proximité de Troyes spécialisé dans la réalisation de contrôles techniques immobiliers sur le département de l’Aube
Le cab...
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>Loi Carrez Ruvigny
Noms approchants : Vitry-sur-Seine (94) -
Colombes (92) -
Asnières-sur-Seine (92) -
Neuilly-sur-Seine (92)
Expertise immobilière à Sainte Colombe sur Seine
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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Sainte Colombe sur Seine
- RISQUE
- PLAN
- ARRÉTÉS
- PRÉVENTIONS
- ZONE
- Date de transmission PAC : 05/02/2002
- Date arrété DICRIM : 05/02/2002
- Date Notification PCS : -
Zone inondable
Aléa |
Nom de l'AZI |
Diffusion le |
Inondation |
Vallée de la Seine |
01/12/1999 |
- Inondation
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Plan de prévention
Plan |
Prescrit |
Enquêté |
Approuvé |
Bassin Risque |
() - |
19/08/2000 |
19/08/2000 |
08/07/2002 |
Seine
|
Risque |
Date début |
Date fin |
Date arrété |
Date JO |
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols |
01/07/2003 |
30/09/2003 |
16/06/2006 |
14/07/2006 |
Autres villes dans le département Côte-d'Or
Mots-clés du diag Immo à Sainte Colombe sur Seine
Profession diagnostiqueur immobilier
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Si la surface de votre bien destiné à la vente ou à la location est inférieure ou égale à 40 m2, il est possible que son étiquette DPE actuelle évolue au 1er juillet 2024, grâce à l’entrée en vigueur d’un nouvel arrêté, actuellement ... - État d’amiante : un dépassement des limites du repérage qui a coûté cher à l’opérateur
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Obligations du propriétaire
-
Loi Boutin
Concerne tout type de biens visant à être loués en tant qu’habitation
Validité : Tout le temps sauf si travaux pour les biens en Location
-
Constat de risque d’exposition au plomb à Sainte Colombe sur Seine
Sont concernés les biens immobiliers ayant un permis de construire délivré avant le 1er janvier 1949
Validité : Définitive si aucune présence de plomb, 1 an si la concentration en plomb est supérieure à 1mg/cm² pour les biens en Location / Vente
-
Performance énergétique à Sainte Colombe sur Seine
Logements et habitations
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
-
Evaluation des risques naturels
Si bien situé en zone à risques (naturels ou techno)
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
-
Loi Carrez à Sainte Colombe sur Seine
Si le logement se trouve en copropriété
Validité : Illimité sauf si travaux pour les biens en Vente
-
Diagnostic immobilier amiante à Sainte Colombe sur Seine
Logements dont le permis de construire est antérieur au 1er jullet 97
Validité : A vie si absence d’amiante, 3ans sinon pour les biens en Vente
-
Diagnostic immobilier termites à Sainte Colombe sur Seine
Immeuble bâti (maison individuelle ou collectif) dans l'une des zones géographique ayant fait l'objet d'un arrêté préfectoral.
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
-
Diagnostic immobilier gaz
Bien immobilier destiné à l’habitat équipé d’une installation au gaz datant de plus de quinze ans
Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente
-
Diagnostic immobilier électricité à Sainte Colombe sur Seine
Bien immobilier destiné à l’habitat équipé d’une installation électrique datant de plus de quinze ans
Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente
Classification moyenne d'un DPE Ã Sainte Colombe sur Seine < ou = D
- POPULATION
- LOGEMENT
- REVENUS
- TERRITOIRE
La commune compte 912 habitants pour 394 familles.
Composition des 463 logements :
- 394 Résidences principales dont 277 occupées par le propriétaire.
- 13 Résidences secondaires
- 56 Résidences vacants
Le revenu moyen par personne sur Sainte Colombe sur Seine est de 277 €
et le revenu moyen par foyer est de 16412 €
- 16 km2 de superficie
- 49 établissements actifs
Source : INSEE - Recensement 2007.