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Diagnostic immobilier > Manche - 50 > Saint-Vaast-la-Hougue - 50550

Diagnostic immobilier Saint-Vaast-la-Hougue - 50550

Basse-Normandie - Manche - 50 - examen : le diagnostic amiante dans un immeuble

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Expertise immobilière à Saint Vaast la Hougue

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25 rue Flandre Dunkerque
27330 La Barre en Ouche

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Diagnostics

Normandie Diagnostics
35 rue des Alouettes
14000 CAEN

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O2 diagnostics
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Expert immobilier Evreux

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Saint Vaast la Hougue

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	Côtiers 50E	23/03/2004
Inondation	Atlas régional des zones inondables	-

Inondation
Mouvement de terrain
Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations et coulées de boue	09/09/2002	09/09/2002	17/12/2002	08/01/2003
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Inondations, coulées de boue et chocs mécaniques liés à l'action des vagues	19/02/1996	21/02/1996	17/07/1996	04/09/1996
Inondations et coulées de boue	17/01/1995	31/01/1995	06/02/1995	08/02/1995
Inondations et coulées de boue	13/10/1993	15/10/1993	02/02/1994	18/02/1994
Inondations et coulées de boue	30/01/1990	31/01/1990	16/03/1990	23/03/1990
Tempête	15/10/1987	16/10/1987	22/10/1987	24/10/1987

Autres villes dans le département Manche

Mots-clés du diag Immo à Saint Vaast la Hougue

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Profession diagnostiqueur immobilier

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La Cour de cassation a rappelé, dans un arrêt rendu le 5 mars 2026, que la méthodologie du mesurage de la superficie privative loi Carrez ne peut faire l’objet d’aucune approximation. Sa décision met en évidence les obligations du mesureur, ...
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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Tous les biens destinés à la location
Validité : Sans limite sauf si modifications pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Saint Vaast la Hougue
Bâtiments servant dhabitation construits avant 1949
Validité : Pas de limite sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Saint Vaast la Hougue
Pour tous les biens immobiliers
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Concerne les habitations situées dans une commune couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Saint Vaast la Hougue
Tous les biens immobiliers dune copropriété
Validité : Pas de limite (sauf si modification) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Saint Vaast la Hougue
Concerne tous les biens bâtis ayant un permis de construire antérieur au 1er juillet 1997
Validité : Valable 3 ans si amiante sinon illimité pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Saint Vaast la Hougue
Concerne les biens immobiliers situés dans une zone classée à risque par arrêté préfectoral
Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Les installations de gaz de plus de 15 ans
Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Saint Vaast la Hougue
Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente