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Diagnostic immobilier Surtainville - 50270

Basse-Normandie - Manche - 50 - plomb dans l'eau : un diagnostiqueur à votre service sur votre commune

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Diagnostiqueur

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Surtainville

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	Atlas régional des zones inondables	-

Inondation
Mouvement de terrain
Rupture de barrage
Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations par remontées de nappe phréatique	20/03/2001	27/03/2001	29/08/2001	26/09/2001
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Tempête	15/10/1987	16/10/1987	22/10/1987	24/10/1987
Inondations, chocs mécaniques liés à l'action des vagues et glissement de terrain	22/11/1984	25/11/1984	14/03/1985	29/03/1985
Inondations et coulées de boue	08/12/1982	31/12/1982	16/05/1983	18/05/1983

Autres villes dans le département Manche

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Profession diagnostiqueur immobilier

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Lors d’une affaire récente portée devant la Cour de cassation, la jurisprudence française a permis de préciser les contours de la garantie légale des vices cachés applicable aux transactions immobilières. Ainsi, la plus haute juridiction ...

Obligations du propriétaire

Calcul surface habitable (Boutin)
Sont concernées les habitations à usage locatif
Validité : Sans limite sauf si modifications pour les biens en Location
Diagnostic immobilier plomb à Surtainville
Parties privatives et communes des bâtiments destinés à l'habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949
Validité : Pas de limite sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Diagnostic de Performance Energétique (DPE) à Surtainville
Tous les biens immobiliers sont concernés
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
RNT (risques naturels et technologiques)
Pour les logements situés dans une zone à risques
Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Location / Vente
Surface privative (Carrez) à Surtainville
Pour tous les biens d'une copro
Validité : Pas de limite (sauf si modification) pour les biens en Vente
Evaluation présence amiante à Surtainville
Biens immobiliers possédant un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997
Validité : Valable 3 ans si amiante sinon illimité pour les biens en Vente
Détection termites à Surtainville
Seulement les bien immobilier construits sur un terrain situé dans une zone dinfestation par les insectes xylophages
Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
Vérification installations gaz
Toutes les habitations dont linstallation date de plus de 15 ans
Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
Vérification installations électriques à Surtainville
Les installations électriques de plus de 15 ans
Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente