Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Saint-Seine-l'Abbaye - 21440

Diagnostic immobilier Saint-Seine-l'Abbaye - 21440

Bourgogne - Côte-d'Or - 21 - reconnaître : l'état parasitaire dans un appartement

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Saint Seine l'Abbaye

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
Inondations et coulées de boue 04/06/2000 04/06/2000 19/12/2000 29/12/2000

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Evaluation superficie habitable (Boutin)
    Concerne tout type de biens visant à être loués en tant qu’habitation
    Validité : Sans limite sauf en cas de transformation pour les biens en Location
  • Evaluation plomb à Saint Seine l'Abbaye
    Sont concernés les biens immobiliers ayant un permis de construire délivré avant le 1er janvier 1949
    Validité : Validité à vie sauf si plomb détecté pour les biens en Location / Vente
  • Performance énergétique - DPE à Saint Seine l'Abbaye
    Logements et habitations
    Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Etat des risques
    Si bien situé en zone à risques (naturels ou techno)
    Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation superficie privative à Saint Seine l'Abbaye
    Si le logement se trouve en copropriété
    Validité : Sans limite sauf si travaux pour les biens en Vente
  • Examen amiante à Saint Seine l'Abbaye
    Logements dont le permis de construire est antérieur au 1er jullet 97
    Validité : Illimité sauf si présence d'amiante pour les biens en Vente
  • Présence termites à Saint Seine l'Abbaye
    Immeuble bâti (maison individuelle ou collectif) dans l'une des zones géographique ayant fait l'objet d'un arrêté préfectoral.
    Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
  • Evaluation équipements gaz
    Bien immobilier destiné à l’habitat équipé d’une installation au gaz datant de plus de quinze ans
    Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente
  • Contrôle équipements électriques à Saint Seine l'Abbaye
    Bien immobilier destiné à l’habitat équipé d’une installation électrique datant de plus de quinze ans
    Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Saint Seine l'Abbaye < ou = E

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 365 habitants pour 150 familles.
logement Composition des 207 logements :
  • 150 Résidences principales dont 96 occupées par le propriétaire.
  • 37 Résidences secondaires
  • 19 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Saint Seine l'Abbaye est de 96 € et le revenu moyen par foyer est de 17176 €
territoire
  • 3 km2 de superficie
  • 67 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.