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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Saint-Mesmin - 21540

Diagnostic immobilier Saint-Mesmin - 21540

Bourgogne - Côte-d'Or - 21 - contrôle : peinture plomb dans une co-propriété

Activ'Expertise Dijon Ouest

5 Rue Belin de Comblanchien
21121 Fontaine-lès-Dijon

Diagnostics immobiliers...

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>Diagnostiqueur Fontaine-lès-Dijon

AMO CONSULTING

4 rue du moulin à vent
21000 Dijon

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>DPE Dijon

DEFIM DIJON

47 Rue Diderot
21000 Dijon

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>Diagnostiqueur Dijon

AGENCE BEAUNOISE EN CONSEILS ET DIAGNOSTICS

18, rue de l'Eglise
21200 Bligny-lès-Beaune

L'Agence Beaunoise en Conseils et Diagnostics est à vos côtés pour réaliser l'ensemble des diagnostics obligatoires dans le cadre d'une vente ou d'une location. Nous vous accompagnons dans vos cho...

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>Expertise immobilière Bligny-lès-Beaune

DIALOGIC

11 Avenue du 8 Septembre 1944
21200 Beaune

DIALOGIC...

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>Diagnostics immobiliers Beaune

ADI Bourgogne (Agence Diagnostics Immobiliers)

12 Allée du Champ de Foux
21270 Binges

Société nouvellement créée, implantée à Binges ...

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>Diagnostics immobiliers Binges

ATG EXPERTISE

14bis Avenue Général de Gaulle
71150 Chagny

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>Diagnostic Chagny

TOP DIAGS

14 Avenue du Maréchal Lyautey
70100 Gray

Top diags a votre service pour tous les diagnostics obligatoires pour la vente ou la mise en location de votre bien immobilier, mais également les diagnostics amiante avant travaux ou démolition. M...

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>Diagnostiqueur Gray

ARLIANE NEVERS

1 rue de la Chaume
58360 SAINT HONORÉ-LES-BAINS

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>Diagnostics SAINT HONORÉ-LES-BAINS

Activ'Expertise SAONE- ET- LOIRE

7 RUE JEAN BOUVERI
71300 Montceau-les-Mines

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS...

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>DPE Montceau-les-Mines

Noms approchants : La Chapelle-Saint-Mesmin (45) - Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (45) - Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (45) - Saint-Mesmin (85)

Expertise immobilière à Saint Mesmin

BDI Expert
87 Route de Savigny
21200 BEAUNE

Intervention ultra rapide à des tarifs avantageux sur tous types de diagnostics.... Fiche du diagnostiqueur >>

Diagnostic immobilier Louhans

Hortus Domus Expertise
BP 20132
21704 Nuits-Saint-Georges

Hortus pour le jardin, Domus pour la maison et lExpertise pour notre niveau dintervention.... Fiche du diagnostiqueur >>

Loi Carrez Dijon

Protech
30 rue St Michel
21220 TERNANT

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Diagnostiqueur

DPE Dijon
17 R CHARLES DULLIN
21240 TALANT

Didier Piredda Expertises... Fiche du diagnostiqueur >>

Loi Carrez

A58 Diag
Rue de la Teurlée
58190 LA MAISON DIEU

Vos diagnostics immobiliers au meilleur prix... Fiche du diagnostiqueur >>

Diagnostiqueur Cosne cours sur loire

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Saint Mesmin

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Inondation
Rupture de barrage
Séisme
Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	20/12/2001	07/02/2005	27/01/2006	Seine

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Profession diagnostiqueur immobilier

Diagnostic termites, état parasitaire : le Cerema a publié de nouvelles cartographies
Depuis le 21 mars 2024, de nouvelles cartes nationales relatives au risque d’infestation par des termites ou des mérules sont parues sur le site du Cerema, soit le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilit�...
Un DPE qui se renouvelle pour les logements de petite surface au 1er juillet 2024
Si la surface de votre bien destiné à la vente ou à la location est inférieure ou égale à 40 m2, il est possible que son étiquette DPE actuelle évolue au 1er juillet 2024, grâce à l’entrée en vigueur d’un nouvel arrêté, actuellement ...
État d’amiante : un dépassement des limites du repérage qui a coûté cher à l’opérateur
Même s’il n’est pas comparable au repérage amiante avant travaux ou repérage amiante avant démolition, recherche beaucoup plus poussée de l’amiante, l’état d’amiante ou diagnostic amiante avant-vente est une investigation complexe qui...
Diagnostic plomb : un risque toujours présent identifié par deux diagnostics distincts
Dans un article publié le 21 décembre 2023 sur son site, l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Île-de-France alerte sur la présence de plomb au sein de nombreux balcons parisiens, une présence à l’origine de 13 % des cas déclarés de sat...
Diagnostics des sols: deux propositions de diagnostics au service de l'environnement
Depuis octobre 2023, deux propositions de loi enregistrées au Sénat pour l’une et à la Présidence de l’Assemblée nationale pour l’autre ont pour ambition d’évaluer la qualité de nos sols et particulièrement celle des sols agricoles, n...

Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Location de maison ou dappartement
Validité : Illimité (sauf pour travaux) pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Saint Mesmin
Concerne les habitations qui ont un permis de construire accordé avant le 1er janvier 1949
Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Saint Mesmin
Pour tous logements ou habitations
Validité : Durée limitée à 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Tous biens situés dans une zone faisant lobjet dun PPR ou définie comme une zone de sismicité
Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Saint Mesmin
Lots situés en copropriétés
Validité : Valable tous le temps sauf si modifications pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Saint Mesmin
Immeuble, maison, cave, garage dont le permis de construire a été délivré avant le 01.07.1997
Validité : Valable 3 ans si présences pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Saint Mesmin
Immeubles situés dans les zones classées à risque par décision préfectorale
Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Saint Mesmin
Sont concernées les biens immobiliers possédant des installations électriques de plus de 15 ans
Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente