Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Saint-Marc-sur-Seine - 21450

Diagnostic immobilier Saint-Marc-sur-Seine - 21450

Bourgogne - Côte-d'Or - 21 - déterminer : l'expertise plomb dans une pièce

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ADI Bourgogne (Agence Diagnostics Immobiliers)
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Société nouvellement créée, implantée à Binges ...

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Cabinet Grilot est un Cabinet de diagnostic immobilier, situé à proximité de Troyes spécialisé dans la réalisation de contrôles techniques immobiliers sur le département de l’Aube Le cab...

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>Loi Carrez Ruvigny

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L'Agence Beaunoise en Conseils et Diagnostics est à vos côtés pour réaliser l'ensemble des diagnostics obligatoires dans le cadre d'une vente ou d'une location. Nous vous accompagnons dans vos cho...

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>Expertise immobilière Bligny-lès-Beaune

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Saint Marc sur Seine

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
Inondation Vallée de la Seine 01/12/1999
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations et coulées de boue 13/06/1999 13/06/1999 28/01/2000 11/02/2000
Inondations et coulées de boue 13/05/1988 18/05/1988 02/08/1988 13/08/1988

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Métrage loi Boutin
    Locations vide à usage de résidence principale
    Validité : A réaliser si travaux pour les biens en Location
  • Diagnostic plomb à Saint Marc sur Seine
    Bien à usage d’habitation construit avant le 1er Janvier 1949
    Validité : Illimité ou un an si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
  • DPE à Saint Marc sur Seine
    Tous les bâtiments (quelques exceptions)
    Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Risques naturels
    Tous les biens situés dans une commune concernée par un plan de prévention des risques ou dans une zone sismique
    Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Métrage loi Carrez à Saint Marc sur Seine
    Tous les lots en copropriétés
    Validité : Validité définitive sauf en cas de travaux pour les biens en Vente
  • Présence dÂ’amiante à Saint Marc sur Seine
    Immeubles construits avant le 01/07/1997
    Validité : A vie si l’évaluation est positive, 3ans sinon pour les biens en Vente
  • Recherche termites à Saint Marc sur Seine
    Tous les biens immobilier situés dans une commune déclarée à risque par le préfet
    Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
  • Evaluation installation gaz
    Immeubles dont l’installation de gaz a été réalisée depuis plus de 15 ans
    Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente
  • Evaluation installations électriques à Saint Marc sur Seine
    Immeubles dont l’installation électrique a été réalisée depuis plus de 15 ans
    Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Saint Marc sur Seine < ou = C

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 124 habitants pour 58 familles.
logement Composition des 83 logements :
  • 58 Résidences principales dont 42 occupées par le propriétaire.
  • 19 Résidences secondaires
  • 6 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Saint Marc sur Seine est de 42 € et le revenu moyen par foyer est de 17114 €
territoire
  • 8 km2 de superficie
  • 19 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.