Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Saint-Germain-le-Rocheux - 21510

Diagnostic immobilier Saint-Germain-le-Rocheux - 21510

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Saint Germain le Rocheux

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Loi Boutin
    Tous les lots en copropriétés
    Validité : A vie sauf si modification intérieures pour les biens en Location
  • Constat de risque dÂ’exposition au plomb à Saint Germain le Rocheux
    Immeubles à usage d'habitation construits ou rénovés avant le 1er janvier 1949
    Validité : 1 an si présence de plomb, illimité sinon pour les biens en Location / Vente
  • Performance énergétique à Saint Germain le Rocheux
    Valable pour tous type de bien
    Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation des risques naturels
    Sont concernées les habitations résidant sur une zone à risque
    Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Loi Carrez à Saint Germain le Rocheux
    Sont concernées les habitations comprises dans une copropriété
    Validité : A vie si pas de travaux intérieurs pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier amiante à Saint Germain le Rocheux
    Tous les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997
    Validité : A vie si examen négatif, 3ans sinon pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier termites à Saint Germain le Rocheux
    Bien bâti situé dans une commune définie comme à risque par le préfet ou le maire local
    Validité : 6 mois pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier gaz
    Sont concernées les biens immobiliers possédant des installations gazières de plus de 15 ans
    Validité : Trois ans pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier électricité à Saint Germain le Rocheux
    Logement comportant une installation électrique depuis plus de 15 ans
    Validité : Trois ans pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Saint Germain le Rocheux < ou = D

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 95 habitants pour 47 familles.
logement Composition des 71 logements :
  • 47 Résidences principales dont 41 occupées par le propriétaire.
  • 21 Résidences secondaires
  • 3 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Saint Germain le Rocheux est de 41 € et le revenu moyen par foyer est de 0 €
territoire
  • 7 km2 de superficie
  • 9 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.