Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Saint-Euphrône - 21140

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Saint Euphrône

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2003 30/09/2003 05/05/2006 14/05/2006
Inondations et coulées de boue 13/03/2001 14/03/2001 27/04/2001 28/04/2001
Inondations et coulées de boue 11/06/1988 11/06/1988 24/08/1988 14/09/1988

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Loi Boutin
    Tout bien immobilier destiné à la location
    Validité : Tout le temps sauf si travaux pour les biens en Location
  • Constat de risque dÂ’exposition au plomb à Saint Euphrône
    Location ou vente de biens immobiliers construit avant 1949
    Validité : Définitive si aucune présence de plomb, 1 an si la concentration en plomb est supérieure à 1mg/cm² pour les biens en Location / Vente
  • Performance énergétique à Saint Euphrône
    Tous types de biens
    Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation des risques naturels
    Tous les biens immobiliers bâtis ou non, situés dans une zone à risque définie par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
    Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Loi Carrez à Saint Euphrône
    Tous les biens situés en copropriétés
    Validité : Illimité sauf si travaux pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier amiante à Saint Euphrône
    Sont concernés les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997
    Validité : A vie si absence d’amiante, 3ans sinon pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier termites à Saint Euphrône
    Sont concernées les habitations se situant dans une zone définie comme à risque par décision préfectorale
    Validité : 6 mois pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier gaz
    Logement comportant une installation gazière depuis plus de 15 ans
    Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier électricité à Saint Euphrône
    Toutes les habitations dont l’installation électrique date de plus de 15 ans
    Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Saint Euphrône < ou = C

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 198 habitants pour 76 familles.
logement Composition des 90 logements :
  • 76 Résidences principales dont 64 occupées par le propriétaire.
  • 9 Résidences secondaires
  • 5 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Saint Euphrône est de 64 € et le revenu moyen par foyer est de 17876 €
territoire
  • 11 km2 de superficie
  • 13 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.