Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Rouvres-sous-Meilly - 21320

Diagnostic immobilier Rouvres-sous-Meilly - 21320

Bourgogne - Côte-d'Or - 21 - loi carrez : une expertise immobilière pour vos transactions immobilières

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Rouvres sous Meilly

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations et coulées de boue 13/05/1988 18/05/1988 02/08/1988 13/08/1988

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Loi Boutin
    Tous les biens destinés à la location
    Validité : A réaliser si travaux pour les biens en Location
  • Constat de risque dÂ’exposition au plomb à Rouvres sous Meilly
    Bâtiments servant d’habitation construits avant 1949
    Validité : Illimité ou un an si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
  • Performance énergétique à Rouvres sous Meilly
    Pour tous les biens immobiliers
    Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation des risques naturels
    Concerne les habitations situées dans une commune couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
    Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Loi Carrez à Rouvres sous Meilly
    Tous les biens immobiliers d’une copropriété
    Validité : Validité définitive sauf en cas de travaux pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier amiante à Rouvres sous Meilly
    Concerne tous les biens bâtis ayant un permis de construire antérieur au 1er juillet 1997
    Validité : A vie si l’évaluation est positive, 3ans sinon pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier termites à Rouvres sous Meilly
    Concerne les biens immobiliers situés dans une zone classée à risque par arrêté préfectoral
    Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier gaz
    Les installations de gaz de plus de 15 ans
    Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier électricité à Rouvres sous Meilly
    Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
    Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Rouvres sous Meilly < ou = E

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 102 habitants pour 48 familles.
logement Composition des 59 logements :
  • 48 Résidences principales dont 41 occupées par le propriétaire.
  • 4 Résidences secondaires
  • 6 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Rouvres sous Meilly est de 41 € et le revenu moyen par foyer est de 0 €
territoire
  • 4 km2 de superficie
  • 10 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.