Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Riel-les-Eaux - 21570

Diagnostic immobilier Riel-les-Eaux - 21570

Bourgogne - Côte-d'Or - 21 - vérification : l'expertise plomb dans bâtiments

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Riel les Eaux

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : 05/02/2002
  • Date arrété DICRIM : 05/02/2002
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
Inondation Vallée de l'Ource 01/12/2000
  • Inondation
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations et coulées de boue 30/06/1987 30/06/1987 02/08/1988 13/08/1988

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Métrage loi Boutin
    Locations vide à usage de résidence principale
    Validité : Illimité sauf si transformation pour les biens en Location
  • Diagnostic plomb à Riel les Eaux
    Bien à usage d’habitation construit avant le 1er Janvier 1949
    Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
  • DPE à Riel les Eaux
    Tous les bâtiments (quelques exceptions)
    Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Risques naturels
    Tous les biens situés dans une commune concernée par un plan de prévention des risques ou dans une zone sismique
    Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Métrage loi Carrez à Riel les Eaux
    Tous les lots en copropriétés
    Validité : A réaliser de nouveau si travaux pour les biens en Vente
  • Présence dÂ’amiante à Riel les Eaux
    Immeubles construits avant le 01/07/1997
    Validité : Sans limite si examen positif pour les biens en Vente
  • Recherche termites à Riel les Eaux
    Tous les biens immobilier situés dans une commune déclarée à risque par le préfet
    Validité : 6 mois pour les biens en Vente
  • Evaluation installation gaz
    Immeubles dont l’installation de gaz a été réalisée depuis plus de 15 ans
    Validité : Trois ans à compter de la réalisation pour les biens en Vente
  • Evaluation installations électriques à Riel les Eaux
    Immeubles dont l’installation électrique a été réalisée depuis plus de 15 ans
    Validité : Trois à compter de la réalisation pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Riel les Eaux < ou = C

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 74 habitants pour 32 familles.
logement Composition des 53 logements :
  • 32 Résidences principales dont 27 occupées par le propriétaire.
  • 16 Résidences secondaires
  • 5 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Riel les Eaux est de 27 € et le revenu moyen par foyer est de 0 €
territoire
  • 25 km2 de superficie
  • 18 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.