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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Pothières - 21400

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Bourgogne - Côte-d'Or - 21 - contrôler : expertise électrique dans une chambre

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Pothières

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : 22/04/2004
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
Inondation Vallée de la Seine 01/12/1999
  • Mouvement de terrain
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations et coulées de boue 13/05/1988 18/05/1988 02/08/1988 13/08/1988

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Mots-clés du diag Immo à Pothières

    Profession diagnostiqueur immobilier

    Obligations du propriétaire

    • Evaluation superficie habitable (Boutin)
      Concerne tout type de biens visant à être loués en tant qu’habitation
      Validité : A réaliser si travaux pour les biens en Location
    • Evaluation plomb à Pothières
      Sont concernés les biens immobiliers ayant un permis de construire délivré avant le 1er janvier 1949
      Validité : Illimité ou un an si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
    • Performance énergétique - DPE à Pothières
      Logements et habitations
      Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
    • Etat des risques
      Si bien situé en zone à risques (naturels ou techno)
      Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
    • Evaluation superficie privative à Pothières
      Si le logement se trouve en copropriété
      Validité : Validité définitive sauf en cas de travaux pour les biens en Vente
    • Examen amiante à Pothières
      Logements dont le permis de construire est antérieur au 1er jullet 97
      Validité : A vie si l’évaluation est positive, 3ans sinon pour les biens en Vente
    • Présence termites à Pothières
      Immeuble bâti (maison individuelle ou collectif) dans l'une des zones géographique ayant fait l'objet d'un arrêté préfectoral.
      Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
    • Evaluation équipements gaz
      Bien immobilier destiné à l’habitat équipé d’une installation au gaz datant de plus de quinze ans
      Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente
    • Contrôle équipements électriques à Pothières
      Bien immobilier destiné à l’habitat équipé d’une installation électrique datant de plus de quinze ans
      Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente

    Classification moyenne d'un DPE à Pothières < ou = E

    • POPULATION
    • LOGEMENT
    • REVENUS
    • TERRITOIRE
    population La commune compte 191 habitants pour 73 familles.
    logement Composition des 98 logements :
    • 73 Résidences principales dont 56 occupées par le propriétaire.
    • 12 Résidences secondaires
    • 13 Résidences vacants
    revenus Le revenu moyen par personne sur Pothières est de 56 € et le revenu moyen par foyer est de 14089 €
    territoire
    • 17 km2 de superficie
    • 28 établissements actifs

    Source : INSEE - Recensement 2007.