Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Posanges - 21350

Diagnostic immobilier Posanges - 21350

Bourgogne - Côte-d'Or - 21 - diagnostic amiante : un diagnostic immobilier pour votre habitation

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Posanges

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : 22/04/2004
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
  • Rupture de barrage
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations et coulées de boue 13/03/2001 14/03/2001 27/04/2001 28/04/2001
Inondations et coulées de boue 11/07/1984 11/07/1984 21/09/1984 18/10/1984

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Mots-clés du diag Immo à Posanges

    Profession diagnostiqueur immobilier

    Obligations du propriétaire

    • Superficie loi Boutin
      Seules les habitations à usages locatifs sont concernées par cette obligation
      Validité : A vie sauf si modification intérieures pour les biens en Location
    • Recherche présence de plomb à Posanges
      Appartement, maison ou immeuble construit avant le 1er janvier 1949
      Validité : 1 an si présence de plomb, illimité sinon pour les biens en Location / Vente
    • Diagnostic énergie à Posanges
      Tous types de biens concernés
      Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
    • ERNT
      Habitations localisée dans plan de prévention
      Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
    • Superficie loi Carrez à Posanges
      Concerne les biens en copropriété
      Validité : A vie si pas de travaux intérieurs pour les biens en Vente
    • Détection amiante à Posanges
      Pour tous bien avec un permis de construire avant le 1er juillet 1997
      Validité : A vie si examen négatif, 3ans sinon pour les biens en Vente
    • Vérification termites à Posanges
      Concerne l'ensemble des biens immobiliers, bâtis ou non (constructions et terrains), situés sur des zones géographiques considérées à risque par arrêté préfectoral, c'est-à-dire les secteurs dans lesquels une forte présence de parasites xylophages a été relevée.
      Validité : 6 mois pour les biens en Vente
    • Contrôle sécurité gaz
      Concerne les parties privatives possédant des installations de plus de 15 ans
      Validité : Trois ans pour les biens en Vente
    • Contrôle sécurité électrique à Posanges
      Concerne les parties privatives possédant des installations de plus de 15 ans
      Validité : Trois ans pour les biens en Vente

    Classification moyenne d'un DPE à Posanges < ou = D

    • POPULATION
    • LOGEMENT
    • REVENUS
    • TERRITOIRE
    population La commune compte 60 habitants pour 27 familles.
    logement Composition des 46 logements :
    • 27 Résidences principales dont 26 occupées par le propriétaire.
    • 11 Résidences secondaires
    • 8 Résidences vacants
    revenus Le revenu moyen par personne sur Posanges est de 26 € et le revenu moyen par foyer est de 0 €
    territoire
    • 5 km2 de superficie
    • 9 établissements actifs

    Source : INSEE - Recensement 2007.