Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Obtrée - 21400

Diagnostic immobilier Obtrée - 21400

Bourgogne - Côte-d'Or - 21 - information : l'état parasitaire dans un logement locatif

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12 Impasse du Cortin aux Chevaux
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DPE Beaune



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Obtrée

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
Inondation Vallée de la Seine 01/12/1999
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Loi Boutin
    Location de maison ou dÂ’appartement
    Validité : A vie sauf si travaux pour les biens en Location
  • Constat de risque dÂ’exposition au plomb à Obtrée
    Concerne les habitations qui ont un permis de construire accordé avant le 1er janvier 1949
    Validité : Valable tous le temps sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
  • Performance énergétique à Obtrée
    Pour tous logements ou habitations
    Validité : Validité de 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation des risques naturels
    Tous biens situés dans une zone faisant l’objet d’un PPR ou définie comme une zone de sismicité
    Validité : Validité de 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Loi Carrez à Obtrée
    Lots situés en copropriétés
    Validité : Délai illimité (sauf en cas de travaux) pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier amiante à Obtrée
    Immeuble, maison, cave, garage… dont le permis de construire a été délivré avant le 01.07.1997
    Validité : Validité de 3 ans (si amiante) pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier termites à Obtrée
    Immeubles situés dans les zones classées à risque par décision préfectorale
    Validité : validité de 6 mois pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier gaz
    Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
    Validité : validité de 3 ans pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier électricité à Obtrée
    Sont concernées les biens immobiliers possédant des installations électriques de plus de 15 ans
    Validité : Validité de 3 ans pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Obtrée < ou = E

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 71 habitants pour 32 familles.
logement Composition des 38 logements :
  • 32 Résidences principales dont 26 occupées par le propriétaire.
  • 6 Résidences secondaires
  • 0 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Obtrée est de 26 € et le revenu moyen par foyer est de 0 €
territoire
  • 5 km2 de superficie
  • 4 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.