Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Normier - 21390

Diagnostic immobilier Normier - 21390

Bourgogne - Côte-d'Or - 21 - contrôle : dpe dans un immeuble

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Diagnostic amiante Beaune



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Normier

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
Inondation Vallée de l'Armançon 01/12/1998
  • Rupture de barrage
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations et coulées de boue 11/07/1984 11/07/1984 21/09/1984 18/10/1984

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Surface loi Boutin
    Les logements à usage d'habitations sont concernées par cette obligation
    Validité : Suite travaux, réaliser à nouveau pour les biens en Location
  • Détection plomb à Normier
    Concerne uniquement les biens immobiliers construits avant le 1er janvier 1949
    Validité : Illimité sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
  • Diagnostic énergétique à Normier
    Valable pour tous logements
    Validité : Valable pour 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • L’état des risques naturels et technologiques
    Pour les habitations situées en zone à risques
    Validité : Valable pour 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Surface loi Carrez à Normier
    Habitation situé dans une copropriété
    Validité : Valable sans limite (sauf travaux) pour les biens en Vente
  • Absence dÂ’amiante à Normier
    Habitations avec un permis avant le 1er juillet 97
    Validité : Valable pour 3 ans (sauf si absence d'amiante) pour les biens en Vente
  • Evaluation termites à Normier
    Logements situés dans une zone à risques
    Validité : valable pour 6 mois pour les biens en Vente
  • Vérification équipements gaz
    Habitation possédant une installation au gaz de plus de 15 ans
    Validité : valable pour 3 ans pour les biens en Vente
  • Vérification équipements électriques à Normier
    Habitation possédant une installation électrique de plus de 15 ans
    Validité : Valable pour 3 ans pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Normier < ou = C

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 47 habitants pour 20 familles.
logement Composition des 27 logements :
  • 20 Résidences principales dont 18 occupées par le propriétaire.
  • 6 Résidences secondaires
  • 1 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Normier est de 18 € et le revenu moyen par foyer est de 0 €
territoire
  • 5 km2 de superficie
  • 7 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.