Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Nod-sur-Seine - 21400

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DPE Beaune



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Nod sur Seine

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : 22/04/2004
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
Inondation Vallée de la Seine 01/12/1999
  • Mouvement de terrain
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Calcul surface habitable (Boutin)
    Tous les lots en copropriétés
    Validité : A vie sauf si travaux intérieurs pour les biens en Location
  • Diagnostic immobilier plomb à Nod sur Seine
    Immeubles à usage d'habitation construits ou rénovés avant le 1er janvier 1949
    Validité : A vie si pas de plomb. 1an si non pour les biens en Location / Vente
  • Diagnostic de Performance Energétique (DPE) à Nod sur Seine
    Valable pour tous type de bien
    Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • RNT (risques naturels et technologiques)
    Sont concernées les habitations résidant sur une zone à risque
    Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Surface privative (Carrez) à Nod sur Seine
    Sont concernées les habitations comprises dans une copropriété
    Validité : Définitive hors modification des lieux pour les biens en Vente
  • Evaluation présence amiante à Nod sur Seine
    Tous les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997
    Validité : 3 ans si présence, à vie sinon pour les biens en Vente
  • Détection termites à Nod sur Seine
    Bien bâti situé dans une commune définie comme à risque par le préfet ou le maire local
    Validité : 6 mois pour les biens en Vente
  • Vérification installations gaz
    Sont concernées les biens immobiliers possédant des installations gazières de plus de 15 ans
    Validité : 3 ans pour les biens en Vente
  • Vérification installations électriques à Nod sur Seine
    Logement comportant une installation électrique depuis plus de 15 ans
    Validité : 3 ans pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Nod sur Seine < ou = E

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 261 habitants pour 91 familles.
logement Composition des 122 logements :
  • 91 Résidences principales dont 69 occupées par le propriétaire.
  • 12 Résidences secondaires
  • 19 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Nod sur Seine est de 69 € et le revenu moyen par foyer est de 16868 €
territoire
  • 24 km2 de superficie
  • 21 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.