Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Musigny - 21230

Diagnostic immobilier Musigny - 21230

Bourgogne - Côte-d'Or - 21 - déterminer : termites dans un commerce

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>Diagnostics immobiliers Binges

Noms approchants : Chambolle-Musigny (21)

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Musigny

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations et coulées de boue 07/07/1987 07/07/1987 27/09/1987 09/10/1987
Inondations et coulées de boue 08/12/1982 31/12/1982 11/01/1983 13/01/1983

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Surface loi Boutin
    Location de maison ou dÂ’appartement
    Validité : A vie sauf si travaux pour les biens en Location
  • Détection plomb à Musigny
    Concerne les habitations qui ont un permis de construire accordé avant le 1er janvier 1949
    Validité : Valable tous le temps sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
  • Diagnostic énergétique à Musigny
    Pour tous logements ou habitations
    Validité : Validité de 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • L’état des risques naturels et technologiques
    Tous biens situés dans une zone faisant l’objet d’un PPR ou définie comme une zone de sismicité
    Validité : Validité de 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Surface loi Carrez à Musigny
    Lots situés en copropriétés
    Validité : Délai illimité (sauf en cas de travaux) pour les biens en Vente
  • Absence dÂ’amiante à Musigny
    Immeuble, maison, cave, garage… dont le permis de construire a été délivré avant le 01.07.1997
    Validité : Validité de 3 ans (si amiante) pour les biens en Vente
  • Evaluation termites à Musigny
    Immeubles situés dans les zones classées à risque par décision préfectorale
    Validité : validité de 6 mois pour les biens en Vente
  • Vérification équipements gaz
    Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
    Validité : validité de 3 ans pour les biens en Vente
  • Vérification équipements électriques à Musigny
    Sont concernées les biens immobiliers possédant des installations électriques de plus de 15 ans
    Validité : Validité de 3 ans pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Musigny < ou = D

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 90 habitants pour 29 familles.
logement Composition des 47 logements :
  • 29 Résidences principales dont 25 occupées par le propriétaire.
  • 14 Résidences secondaires
  • 3 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Musigny est de 25 € et le revenu moyen par foyer est de 0 €
territoire
  • 6 km2 de superficie
  • 6 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.