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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Moutiers-Saint-Jean - 21500

Diagnostic immobilier Moutiers-Saint-Jean - 21500

Bourgogne - Côte-d'Or - 21 - diagnostiquer : peinture plomb dans un commerce

SAS Bourgogne Controles

7 place de l'Arquebuse
89000 Auxerre

Bourgogne controles...

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>Diagnostic immobilier Auxerre

Activ'Expertise Dijon Ouest

5 Rue Belin de Comblanchien
21121 Fontaine-lès-Dijon

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>Diagnostiqueur Fontaine-lès-Dijon

AMO CONSULTING

4 rue du moulin à vent
21000 Dijon

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>DPE Dijon

DEFIM DIJON

47 Rue Diderot
21000 Dijon

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>Diagnostiqueur Dijon

AGENCE BEAUNOISE EN CONSEILS ET DIAGNOSTICS

18, rue de l'Eglise
21200 Bligny-lès-Beaune

L'Agence Beaunoise en Conseils et Diagnostics est à vos côtés pour réaliser l'ensemble des diagnostics obligatoires dans le cadre d'une vente ou d'une location. Nous vous accompagnons dans vos cho...

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>Expertise immobilière Bligny-lès-Beaune

DIALOGIC

11 Avenue du 8 Septembre 1944
21200 Beaune

DIALOGIC...

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>Diagnostics immobiliers Beaune

ARLIANE NEVERS

1 rue de la Chaume
58360 SAINT HONORÉ-LES-BAINS

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>Diagnostics SAINT HONORÉ-LES-BAINS

Aadena Aube

12 Impasse du Cortin aux Chevaux
10410 Ruvigny

Cabinet Grilot est un Cabinet de diagnostic immobilier, situé à proximité de Troyes spécialisé dans la réalisation de contrôles techniques immobiliers sur le département de l’Aube Le cab...

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>Loi Carrez Ruvigny

Noms approchants : Vimoutiers (61) - Moûtiers (73) - Faremoutiers (77) - Eymoutiers (87)

Expertise immobilière à Moutiers Saint Jean

DPE Dijon
17 R CHARLES DULLIN
21240 TALANT

Didier Piredda Expertises... Fiche du diagnostiqueur >>

Diagnostic

Hortus Domus Expertise
BP 20132
21704 Nuits-Saint-Georges

Hortus pour le jardin, Domus pour la maison et lExpertise pour notre niveau dintervention.... Fiche du diagnostiqueur >>

Diagnostic Chagny

BDI Expert
87 Route de Savigny
21200 BEAUNE

Intervention ultra rapide à des tarifs avantageux sur tous types de diagnostics.... Fiche du diagnostiqueur >>

Expert immobilier Dole

Protech
30 rue St Michel
21220 TERNANT

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Diagnostics immobiliers

A58 Diag
Rue de la Teurlée
58190 LA MAISON DIEU

Vos diagnostics immobiliers au meilleur prix... Fiche du diagnostiqueur >>

Diagnostics immobiliers Montbard

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Moutiers Saint Jean

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/07/2003	30/09/2003	15/01/2007	25/01/2007
Inondations et coulées de boue	08/06/1994	08/06/1994	08/09/1994	25/09/1994

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Profession diagnostiqueur immobilier

Diagnostic termites, état parasitaire : le Cerema a publié de nouvelles cartographies
Depuis le 21 mars 2024, de nouvelles cartes nationales relatives au risque d’infestation par des termites ou des mérules sont parues sur le site du Cerema, soit le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilit�...
Un DPE qui se renouvelle pour les logements de petite surface au 1er juillet 2024
Si la surface de votre bien destiné à la vente ou à la location est inférieure ou égale à 40 m2, il est possible que son étiquette DPE actuelle évolue au 1er juillet 2024, grâce à l’entrée en vigueur d’un nouvel arrêté, actuellement ...
État d’amiante : un dépassement des limites du repérage qui a coûté cher à l’opérateur
Même s’il n’est pas comparable au repérage amiante avant travaux ou repérage amiante avant démolition, recherche beaucoup plus poussée de l’amiante, l’état d’amiante ou diagnostic amiante avant-vente est une investigation complexe qui...
Diagnostic plomb : un risque toujours présent identifié par deux diagnostics distincts
Dans un article publié le 21 décembre 2023 sur son site, l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Île-de-France alerte sur la présence de plomb au sein de nombreux balcons parisiens, une présence à l’origine de 13 % des cas déclarés de sat...
Diagnostics des sols: deux propositions de diagnostics au service de l'environnement
Depuis octobre 2023, deux propositions de loi enregistrées au Sénat pour l’une et à la Présidence de l’Assemblée nationale pour l’autre ont pour ambition d’évaluer la qualité de nos sols et particulièrement celle des sols agricoles, n...

Obligations du propriétaire

Métrage loi Boutin
Concerne les habitations destinées à la location
Validité : A vie sauf si travaux intérieurs pour les biens en Location
Diagnostic plomb à Moutiers Saint Jean
Tout bien immobilier destiné à l'habitat dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/49
Validité : A vie si pas de plomb. 1an si non pour les biens en Location / Vente
DPE à Moutiers Saint Jean
Tout immeuble bâti
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Risques naturels
Bien bâti situé en zone de sismicité ou/et dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Métrage loi Carrez à Moutiers Saint Jean
Bien situé dans une copropriété
Validité : Définitive hors modification des lieux pour les biens en Vente
Présence damiante à Moutiers Saint Jean
Tous les bâtis construit avant le 1er Juillet 1997
Validité : 3 ans si présence, à vie sinon pour les biens en Vente
Recherche termites à Moutiers Saint Jean
Si situé dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral ou municipal
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Evaluation installation gaz
Installation de plus de 15 ans
Validité : 3 ans pour les biens en Vente
Evaluation installations électriques à Moutiers Saint Jean
Installation de plus de 15 ans
Validité : 3 ans pour les biens en Vente