Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier Mosson - 21400
Bourgogne - Côte-d'Or - 21 - information : expertise électrique dans une boutique
Aadena Aube
12 Impasse du Cortin aux Chevaux
10410 Ruvigny
Cabinet Grilot est un Cabinet de diagnostic immobilier, situé à proximité de Troyes spécialisé dans la réalisation de contrôles techniques immobiliers sur le département de l’Aube
Le cab...
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>Loi Carrez Ruvigny
Expertise immobilière à Mosson
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Diagnostics immobiliers Auxonne
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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Mosson
- RISQUE
- PLAN
- ARRÉTÉS
- PRÉVENTIONS
- ZONE
- Date de transmission PAC : -
- Date arrété DICRIM : -
- Date Notification PCS : -
Zone inondable
| Aléa |
Nom de l'AZI |
Diffusion le |
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Plan de prévention
| Plan |
Prescrit |
Enquêté |
Approuvé |
Bassin Risque |
| Risque |
Date début |
Date fin |
Date arrété |
Date JO |
Autres villes dans le département Côte-d'Or
Mots-clés du diag Immo à Mosson
Profession diagnostiqueur immobilier
Diagnostic termites, état parasitaire : le Cerema a publié de nouvelles cartographies
Depuis le 21 mars 2024, de nouvelles cartes nationales relatives au risque d’infestation par des termites ou des mérules sont parues sur le site du Cerema, soit le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilitÃ...
Un DPE qui se renouvelle pour les logements de petite surface au 1er juillet 2024
Si la surface de votre bien destiné à la vente ou à la location est inférieure ou égale à 40 m2, il est possible que son étiquette DPE actuelle évolue au 1er juillet 2024, grâce à l’entrée en vigueur d’un nouvel arrêté, actuellement ...
État d’amiante : un dépassement des limites du repérage qui a coûté cher à l’opérateur
Même s’il n’est pas comparable au repérage amiante avant travaux ou repérage amiante avant démolition, recherche beaucoup plus poussée de l’amiante, l’état d’amiante ou diagnostic amiante avant-vente est une investigation complexe qui...
Diagnostic plomb : un risque toujours présent identifié par deux diagnostics distincts
Dans un article publié le 21 décembre 2023 sur son site, l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Île-de-France alerte sur la présence de plomb au sein de nombreux balcons parisiens, une présence à l’origine de 13 % des cas déclarés de sat...
Diagnostics des sols: deux propositions de diagnostics au service de l'environnement
Depuis octobre 2023, deux propositions de loi enregistrées au Sénat pour l’une et à la Présidence de l’Assemblée nationale pour l’autre ont pour ambition d’évaluer la qualité de nos sols et particulièrement celle des sols agricoles, n...
Obligations du propriétaire
-
Superficie loi Boutin
Concerne tout type de biens visant à être loués en tant qu’habitation
Validité : Illimité sauf si transformation pour les biens en Location
-
Recherche présence de plomb à Mosson
Sont concernés les biens immobiliers ayant un permis de construire délivré avant le 1er janvier 1949
Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
-
Diagnostic énergie à Mosson
Logements et habitations
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
-
ERNT
Si bien situé en zone à risques (naturels ou techno)
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
-
Superficie loi Carrez à Mosson
Si le logement se trouve en copropriété
Validité : A réaliser de nouveau si travaux pour les biens en Vente
-
Détection amiante à Mosson
Logements dont le permis de construire est antérieur au 1er jullet 97
Validité : Sans limite si examen positif pour les biens en Vente
-
Vérification termites à Mosson
Immeuble bâti (maison individuelle ou collectif) dans l'une des zones géographique ayant fait l'objet d'un arrêté préfectoral.
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
-
Contrôle sécurité gaz
Bien immobilier destiné à l’habitat équipé d’une installation au gaz datant de plus de quinze ans
Validité : Trois ans à compter de la réalisation pour les biens en Vente
-
Contrôle sécurité électrique à Mosson
Bien immobilier destiné à l’habitat équipé d’une installation électrique datant de plus de quinze ans
Validité : Trois à compter de la réalisation pour les biens en Vente
Classification moyenne d'un DPE Ã Mosson < ou = E
- POPULATION
- LOGEMENT
- REVENUS
- TERRITOIRE
La commune compte 87 habitants pour 32 familles.
Composition des 47 logements :
- 32 Résidences principales dont 29 occupées par le propriétaire.
- 10 Résidences secondaires
- 5 Résidences vacants
Le revenu moyen par personne sur Mosson est de 29 €
et le revenu moyen par foyer est de 0 €
- 7 km2 de superficie
- 9 établissements actifs
Source : INSEE - Recensement 2007.
