Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Montliot-et-Courcelles - 21400

Diagnostic immobilier Montliot-et-Courcelles - 21400

Bourgogne - Côte-d'Or - 21 - dossier technique immobilier : un diagnostiqueur certifié pour votre bien immobilier

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Montliot et Courcelles

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
Inondation Vallée de la Seine 01/12/1999
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Evaluation loi Boutin
    Locations vide à usage de résidence principale
    Validité : Illimité (sauf pour travaux) pour les biens en Location
  • Examen plomb à Montliot et Courcelles
    Bien à usage d’habitation construit avant le 1er Janvier 1949
    Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
  • Diag Perf Energie (DPE) à Montliot et Courcelles
    Tous les bâtiments (quelques exceptions)
    Validité : Durée limitée à 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation des risques naturels
    Tous les biens situés dans une commune concernée par un plan de prévention des risques ou dans une zone sismique
    Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Loi dites Carrez à Montliot et Courcelles
    Tous les lots en copropriétés
    Validité : Valable tous le temps sauf si modifications pour les biens en Vente
  • Expertise amiante à Montliot et Courcelles
    Immeubles construits avant le 01/07/1997
    Validité : Valable 3 ans si présences pour les biens en Vente
  • Expertise termites à Montliot et Courcelles
    Tous les biens immobilier situés dans une commune déclarée à risque par le préfet
    Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Vente
  • Contrôle installations gaz
    Immeubles dont l’installation de gaz a été réalisée depuis plus de 15 ans
    Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente
  • Sécurité électrique à Montliot et Courcelles
    Immeubles dont l’installation électrique a été réalisée depuis plus de 15 ans
    Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Montliot et Courcelles < ou = D

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 291 habitants pour 117 familles.
logement Composition des 127 logements :
  • 117 Résidences principales dont 95 occupées par le propriétaire.
  • 7 Résidences secondaires
  • 3 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Montliot et Courcelles est de 95 € et le revenu moyen par foyer est de 18306 €
territoire
  • 8 km2 de superficie
  • 23 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.