Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Montceau-et-Écharnant - 21360

Diagnostic immobilier Montceau-et-Écharnant - 21360

Bourgogne - Côte-d'Or - 21 - expertise gaz : une expertise immobilière pour vos transactions immobilières

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Diagnostic Dijon



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Montceau et Écharnant

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations et coulées de boue 14/07/2009 14/07/2009 11/02/2010 14/02/2010
Inondations et coulées de boue 11/07/1984 11/07/1984 21/09/1984 18/10/1984

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Métrage loi Boutin
    Concerne les habitations destinées à la location
    Validité : Tout le temps sauf si travaux pour les biens en Location
  • Diagnostic plomb à Montceau et Écharnant
    Tout bien immobilier destiné à l'habitat dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/49
    Validité : Définitive si aucune présence de plomb, 1 an si la concentration en plomb est supérieure à 1mg/cm² pour les biens en Location / Vente
  • DPE à Montceau et Écharnant
    Tout immeuble bâti
    Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Risques naturels
    Bien bâti situé en zone de sismicité ou/et dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
    Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Métrage loi Carrez à Montceau et Écharnant
    Bien situé dans une copropriété
    Validité : Illimité sauf si travaux pour les biens en Vente
  • Présence dÂ’amiante à Montceau et Écharnant
    Tous les bâtis construit avant le 1er Juillet 1997
    Validité : A vie si absence d’amiante, 3ans sinon pour les biens en Vente
  • Recherche termites à Montceau et Écharnant
    Si situé dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral ou municipal
    Validité : 6 mois pour les biens en Vente
  • Evaluation installation gaz
    Installation de plus de 15 ans
    Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente
  • Evaluation installations électriques à Montceau et Écharnant
    Installation de plus de 15 ans
    Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Montceau et Écharnant < ou = E

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 142 habitants pour 65 familles.
logement Composition des 107 logements :
  • 65 Résidences principales dont 57 occupées par le propriétaire.
  • 35 Résidences secondaires
  • 7 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Montceau et Écharnant est de 57 € et le revenu moyen par foyer est de 19106 €
territoire
  • 18 km2 de superficie
  • 21 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.