Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Montberthault - 21460

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Montberthault

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
Inondation Vallée du Serein 01/12/1999
  • Mouvement de terrain
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations et coulées de boue 25/04/1998 28/04/1998 10/08/1998 22/08/1998

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Calcul surface habitable (Boutin)
    Seules les habitations à usages locatifs sont concernées par cette obligation
    Validité : Sans limite sauf si modifications pour les biens en Location
  • Diagnostic immobilier plomb à Montberthault
    Appartement, maison ou immeuble construit avant le 1er janvier 1949
    Validité : Pas de limite sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
  • Diagnostic de Performance Energétique (DPE) à Montberthault
    Tous types de biens concernés
    Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • RNT (risques naturels et technologiques)
    Habitations localisée dans plan de prévention
    Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Location / Vente
  • Surface privative (Carrez) à Montberthault
    Concerne les biens en copropriété
    Validité : Pas de limite (sauf si modification) pour les biens en Vente
  • Evaluation présence amiante à Montberthault
    Pour tous bien avec un permis de construire avant le 1er juillet 1997
    Validité : Valable 3 ans si amiante sinon illimité pour les biens en Vente
  • Détection termites à Montberthault
    Concerne l'ensemble des biens immobiliers, bâtis ou non (constructions et terrains), situés sur des zones géographiques considérées à risque par arrêté préfectoral, c'est-à-dire les secteurs dans lesquels une forte présence de parasites xylophages a été relevée.
    Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
  • Vérification installations gaz
    Concerne les parties privatives possédant des installations de plus de 15 ans
    Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
  • Vérification installations électriques à Montberthault
    Concerne les parties privatives possédant des installations de plus de 15 ans
    Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Montberthault < ou = D

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 246 habitants pour 109 familles.
logement Composition des 141 logements :
  • 109 Résidences principales dont 93 occupées par le propriétaire.
  • 26 Résidences secondaires
  • 6 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Montberthault est de 93 € et le revenu moyen par foyer est de 18415 €
territoire
  • 12 km2 de superficie
  • 20 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.