Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Mimeure - 21230

Diagnostic immobilier Mimeure - 21230

Bourgogne - Côte-d'Or - 21 - reconnaître : diagnostic plomb dans une pièce

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Diagnostic immobilier Chateau chinon



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Mimeure

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2003 30/09/2003 30/03/2006 02/04/2006
Inondations et coulées de boue 07/07/1987 07/07/1987 27/09/1987 09/10/1987
Inondations et coulées de boue 08/12/1982 31/12/1982 11/01/1983 13/01/1983

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Loi Boutin
    Seules les habitations à usages locatifs sont concernées par cette obligation
    Validité : Illimité sauf si transformation pour les biens en Location
  • Constat de risque dÂ’exposition au plomb à Mimeure
    Appartement, maison ou immeuble construit avant le 1er janvier 1949
    Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
  • Performance énergétique à Mimeure
    Tous types de biens concernés
    Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation des risques naturels
    Habitations localisée dans plan de prévention
    Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Loi Carrez à Mimeure
    Concerne les biens en copropriété
    Validité : A réaliser de nouveau si travaux pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier amiante à Mimeure
    Pour tous bien avec un permis de construire avant le 1er juillet 1997
    Validité : Sans limite si examen positif pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier termites à Mimeure
    Concerne l'ensemble des biens immobiliers, bâtis ou non (constructions et terrains), situés sur des zones géographiques considérées à risque par arrêté préfectoral, c'est-à-dire les secteurs dans lesquels une forte présence de parasites xylophages a été relevée.
    Validité : 6 mois pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier gaz
    Concerne les parties privatives possédant des installations de plus de 15 ans
    Validité : Trois ans à compter de la réalisation pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier électricité à Mimeure
    Concerne les parties privatives possédant des installations de plus de 15 ans
    Validité : Trois à compter de la réalisation pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Mimeure < ou = C

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 261 habitants pour 108 familles.
logement Composition des 126 logements :
  • 108 Résidences principales dont 93 occupées par le propriétaire.
  • 13 Résidences secondaires
  • 5 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Mimeure est de 93 € et le revenu moyen par foyer est de 17668 €
territoire
  • 13 km2 de superficie
  • 27 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.