Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Ménétreux-le-Pitois - 21150

Diagnostic immobilier Ménétreux-le-Pitois - 21150

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Ménétreux le Pitois

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
Inondation Vallée de la Brenne 01/12/1999
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations et coulées de boue 17/05/1985 19/05/1985 15/07/1985 27/07/1985

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Superficie loi Boutin
    Sont concernées les habitations à usage locatif
    Validité : Tout le temps sauf si travaux pour les biens en Location
  • Recherche présence de plomb à Ménétreux le Pitois
    Parties privatives et communes des bâtiments destinés à l'habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949
    Validité : Définitive si aucune présence de plomb, 1 an si la concentration en plomb est supérieure à 1mg/cm² pour les biens en Location / Vente
  • Diagnostic énergie à Ménétreux le Pitois
    Tous les biens immobiliers sont concernés
    Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • ERNT
    Pour les logements situés dans une zone à risques
    Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Superficie loi Carrez à Ménétreux le Pitois
    Pour tous les biens d'une copro
    Validité : Illimité sauf si travaux pour les biens en Vente
  • Détection amiante à Ménétreux le Pitois
    Biens immobiliers possédant un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997
    Validité : A vie si absence d’amiante, 3ans sinon pour les biens en Vente
  • Vérification termites à Ménétreux le Pitois
    Seulement les bien immobilier construits sur un terrain situé dans une zone d’infestation par les insectes xylophages
    Validité : 6 mois pour les biens en Vente
  • Contrôle sécurité gaz
    Toutes les habitations dont lÂ’installation date de plus de 15 ans
    Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente
  • Contrôle sécurité électrique à Ménétreux le Pitois
    Les installations électriques de plus de 15 ans
    Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Ménétreux le Pitois < ou = C

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 430 habitants pour 174 familles.
logement Composition des 196 logements :
  • 174 Résidences principales dont 152 occupées par le propriétaire.
  • 9 Résidences secondaires
  • 13 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Ménétreux le Pitois est de 152 € et le revenu moyen par foyer est de 18142 €
territoire
  • 6 km2 de superficie
  • 26 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.