Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Menesble - 21290

Diagnostic immobilier Menesble - 21290

Bourgogne - Côte-d'Or - 21 - contrôler : performance énergétique dans des locaux

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Loi Carrez Montbard



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Menesble

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
Inondation Vallée de l'Ource 01/12/2000
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Loi Boutin
    Les logements à usage d'habitations sont concernées par cette obligation
    Validité : A réaliser si travaux pour les biens en Location
  • Constat de risque dÂ’exposition au plomb à Menesble
    Concerne uniquement les biens immobiliers construits avant le 1er janvier 1949
    Validité : Illimité ou un an si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
  • Performance énergétique à Menesble
    Valable pour tous logements
    Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation des risques naturels
    Pour les habitations situées en zone à risques
    Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Loi Carrez à Menesble
    Habitation situé dans une copropriété
    Validité : Validité définitive sauf en cas de travaux pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier amiante à Menesble
    Habitations avec un permis avant le 1er juillet 97
    Validité : A vie si l’évaluation est positive, 3ans sinon pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier termites à Menesble
    Logements situés dans une zone à risques
    Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier gaz
    Habitation possédant une installation au gaz de plus de 15 ans
    Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier électricité à Menesble
    Habitation possédant une installation électrique de plus de 15 ans
    Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Menesble < ou = D

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 10 habitants pour 6 familles.
logement Composition des 18 logements :
  • 6 Résidences principales dont 5 occupées par le propriétaire.
  • 11 Résidences secondaires
  • 0 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Menesble est de 5 € et le revenu moyen par foyer est de 0 €
territoire
  • 5 km2 de superficie
  • 5 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.