Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Longecourt-lès-Culêtre - 21230

Diagnostic immobilier Longecourt-lès-Culêtre - 21230

Bourgogne - Côte-d'Or - 21 - diagnostiquer : l'état des risques naturels dans un logement locatif

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>DPE Dijon

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21270 Binges


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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Longecourt lès Culêtre

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations et coulées de boue 08/12/1982 31/12/1982 11/01/1983 13/01/1983

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Estimation loi Boutin
    Seules les habitations à usages locatifs sont concernées par cette obligation
    Validité : Illimité (sauf pour travaux) pour les biens en Location
  • Recherche existence plomb à Longecourt lès Culêtre
    Appartement, maison ou immeuble construit avant le 1er janvier 1949
    Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
  • Diagnostic de Performance Energétique (DPE) à Longecourt lès Culêtre
    Tous types de biens concernés
    Validité : Durée limitée à 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Risques naturels et techno
    Habitations localisée dans plan de prévention
    Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Calcul surface privative (Carrez) à Longecourt lès Culêtre
    Concerne les biens en copropriété
    Validité : Valable tous le temps sauf si modifications pour les biens en Vente
  • Evaluation amiante à Longecourt lès Culêtre
    Pour tous bien avec un permis de construire avant le 1er juillet 1997
    Validité : Valable 3 ans si présences pour les biens en Vente
  • Evaluation présence termites à Longecourt lès Culêtre
    Concerne l'ensemble des biens immobiliers, bâtis ou non (constructions et terrains), situés sur des zones géographiques considérées à risque par arrêté préfectoral, c'est-à-dire les secteurs dans lesquels une forte présence de parasites xylophages a été relevée.
    Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Vente
  • Sécurité gaz
    Concerne les parties privatives possédant des installations de plus de 15 ans
    Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente
  • Expertise électrique à Longecourt lès Culêtre
    Concerne les parties privatives possédant des installations de plus de 15 ans
    Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Longecourt lès Culêtre < ou = C

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 50 habitants pour 24 familles.
logement Composition des 33 logements :
  • 24 Résidences principales dont 21 occupées par le propriétaire.
  • 8 Résidences secondaires
  • 1 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Longecourt lès Culêtre est de 21 € et le revenu moyen par foyer est de 0 €
territoire
  • 4 km2 de superficie
  • 7 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.